Quelles sont les propositions des candidats concernant l'Aide médicale de l’État (AME) en faveur des étrangers en situation irrégulière ?
Rapporteure spéciale : Mme Véronique LOUWAGIE
Assemblée nationale Rapport n° 4195
26 mai 2021
"La seconde partie du rapport est consacrée à l’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière.
Ces soins reposent sur onze dispositifs différents. Si l’aide médicale de l’État constitue la clé de voûte de cette organisation, celle-ci repose également sur le dispositif de maintien des droits expirés à l’assurance maladie ainsi que sur neuf autres dispositifs d’ampleur plus limitée.
L’importance de la couverture sanitaire existante en France en faveur des étrangers en situation irrégulière constitue une exception en Europe.
Le coût de six de ces onze dispositifs a pu être mesuré et évalué à 1,5 milliard d’euros en 2019, soit un montant supérieur de près de 60 % au coût de l’aide médicale de l’État durant cet exercice. Ce montant élevé, dont les perspectives d’évolution sont préoccupantes, plaide pour une profonde remise en cause de l’organisation des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière.
L’exception française doit être corrigée."
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire