mercredi 13 août 2014

Questions orales au Conseil municipal du 26 mai 2014 et réponses de la Mairie

Etat des rues à Talence et voeu TAFTA


QUESTION N° 3 :
M. CONTE : Ma première question concerne l’état des rues. Le revêtement bitumeux de nombreuses rues de Talence est dans un état déplorable, par exemple, la rue Roustaing, la rue Sainte-Marie, ainsi que la passerelle du même nom, j’y passe à vélo, je peux vous le dire, la rue Pacaris, etc. 
Un recensement permettrait sûrement de fournir une longue liste de rues en mauvais état, constituant un réel danger pour les cyclistes et les piétons. Bien entendu, nous savons que l’entretien du revêtement des rues est de la compétence de la Communauté Urbaine, mais à Talence, au sein du Conseil Municipal, nous avons 6 élus à la CUB. Je ne les citerai pas tous, ce serait trop long. Quelles sont les actions concrètes, déjà effectuées ou à venir, desdits  élus en faveur de la réfection de nos rues ?


M. LE MAIRE : Avant que Jean-Jacques BONNIN vous donne le détail des réparations et réaménagements, laissez-moi vous rappeler que la Communauté Urbaine donne à chaque Ville une enveloppe de voirie. Dans l’accord de coopération, il est prévu une enveloppe exceptionnelle pour essayer de faire du rattrapage. Cependant, il ne faut pas rêver, la Communauté Urbaine commence à voir elle aussi arriver de fortes contraintes financières, puisque Bercy vient de finalement se rendre compte que dans le bloc communal, entre les Villes et les agglomérations, il y a encore du « gras » à prendre dans les intercommunalités.
Ainsi, la Communauté Urbaine est très inquiète des informations reçues de Bercy, par rapport à ces fameux milliards à récupérer sur des collectivités ou la participation des collectivités à l’effort national. Rappelez-vous, il s’agit de 1,5 Md€ en 2014, 3 Md€ en 2015, puis ces fameux 11 Md€ étalés sur 3 ans. N’oubliez pas qu’il y a des effets cumulatifs et 11 Md€, cela fait environ 3,5 Md€ par an. La première année, 3,5 Md€ se rajoutent, ce qui fait déjà 4 M€. L’année suivante, il y aura toujours ces 3,5 Md€ auxquels on rajoute 3,5 Md€ de plus. La troisième année, c’est 3,5 Md€ plus 3,5 Md€ plus 3,5 Md€, ce qui fait en réalité près de 24 Md€ d’économies sur les collectivités. 
La Communauté Urbaine a chiffré je ne sais plus combien de dizaines de millions de moins par an. Elle nous a alors dit : « Attention, dans tous les domaines, il risque d’y avoir des restrictions de l’intervention de la Communauté Urbaine, devenue Métropole, par rapport aux services qu’elle rend et peut-être pour la voirie ». Tel est l’état actuel du plan financier.

M. BONNIN : M. le Maire a commencé sur l’état général des finances de la CUB et des financements. Je vais essayer d’être bref, mais de vous apporter plus de détails en matière de voirie.
Monsieur CONTE, vous tombez bien, car concernant la rue Roustaing, c’est un projet que nous avons depuis 3 ans. Nous travaillons sur la requalification de Roustaing qui devait être commencée pour être travaillée sur deux exercices différents, en 2013 et 2014, mais pour des raisons d’autres travaux, cela a été repoussé. Ces travaux seront donc sur les années 2014 et 2015. Normalement, les travaux Roustaing commencent en juillet de cette année.
Concernant la rue Pacaris, c’est différent, car ce n’est pas pris sur le même budget. Cette rue, prolongée par le chemin Peydavant, est un axe structurant, donc il a été pris en compte dans les contrats de co-développement. Nous allons commencer par Pacaris et l’opération se déroulera au moins sur 3 ans. Les travaux devraient commencer en octobre 2014, normalement.
Concernant la passerelle Sainte-Marie, il y a des désordres depuis le début, depuis le montage de cette passerelle. Il y a eu des réserves lors de la réception et dans le cadre d’un dommage ouvrage, il semble qu’un compromis, nous n'en avons pas la certitude, soit trouvé entre la société qui a monté la passerelle et la CUB. Normalement, des travaux de réhabilitation seraient prévus pour cet été.
Voyez, vous ne pouviez pas tomber mieux, vous êtes en plein dans le programme 2014 des rues.
Vous parliez de l’état déplorable des rues de Talence. Pour y passer très souvent, car attaché à la voirie, il y a effectivement des rues en mauvais état, mais je vous expliquerai après pourquoi. Cependant, ce n’est pas si déplorable que cela quand on va voir dans les autres communes et vous comprendrez aussi pourquoi.
Depuis deux ou trois ans, nous avons de très fortes pluies et de très forts orages et nous observons une dégradation accélérée des voiries. Pour surveiller ces travaux, nous avons créé ce que vous souhaitiez, un suivi de la voirie qui nous permet d’avoir un enregistrement des voies abîmées. Evidemment, quand il y a un danger en termes de sécurité, la CUB intervient très vite, sinon elle intervient dans ses programmes de travaux au fur et à mesure qu'elle fait un quartier ou un autre.
Nous avons donc créé un listing des rues à risque, avec notamment les couches de finition, les structures endommagées etc et un tableau de suivi. De plus, le technicien voirie de la Mairie fait une réunion mensuelle avec les services de gestion de proximité de la CUB.
Depuis le début de l’année, il y a eu 71 demandes d’intervention et actuellement, 7 sont en attente. Tout le reste a été fait. Nous y revenons systématiquement, car nous avons beaucoup de trous et bosses qui se créent et qui sont sûrement dus aux pluies diluviennes.
Vous nous avez également parlé des Conseillers communautaires, effectivement, 6 sont à la Mairie. L’un des 6 s’occupe de la voirie et c’est moi. Je suis à la commission infrastructures routières et ferroviaires que j’ai présidée d'ailleurs pendant 6 ans, donc je la connais bien.
Le budget voirie sur la Communauté Urbaine est d’une cinquantaine de millions d’euros, mais attention, il n'y a pas que la voirie, il y a également les eaux pluviales et l’assainissement sur ce budget. La clé de répartition a été faite en fonction de la densité de la population, de la longueur du réseau routier de la Ville et des axes de grandes circulations. Il se trouve que la commune de Talence reçoit un budget d’environ 1,3 M€ par
an.
A titre d’exemple, la rue Roustaing fait 850 mètres. Elle sera faite sur 2 ans, car sur une année, cela paraît difficile. Cela nous coûtera environ 900 000 €. Sachant que nous mettons tous les ans environ 100 000 € de réfections de trottoirs, il ne reste pas grandchose. De plus, cette année nous allons faire des travaux au niveau de l’assainissement de Sainte-Marie, car nous nous apercevons que nous avons des conduites qui deviennent insuffisants pour absorber les flux lors des orages. Nous avons des travaux de 250 000 € qui seront faits dans l’été.
L’enveloppe est donc très contrainte et nous essayons de parer au plus pressé. Parfois, nous décalons un projet qui serait assez structurant, pour faire des petits travaux que nous payons également.


M. LE MAIRE : En résumé, nous avons 70 kilomètres de voirie à Talence et 96 avec les nouvelles voies. Il faut environ 60 à 65 ans pour tout refaire.

M. CONTE : Je suis rassuré, je n’aurai pas besoin d’échanger mon vélo contre un 4x4.


QUESTION N° 4 :
M. CONTE : Voeu ou motion sur le traité transatlantique. Un nombre croissant de collectivités territoriales émet des voeux et vote des motions relatives au traité de libre-échange transatlantique, TAFTA, PTCI, je cite quelques régions : Ile-de-France, Limousin, Auvergne, PACA, le département du Tarn, les Villes de Besançon, Niort, etc.
Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, PTCI, ne vise pas vraiment à baisser les droits de douane qui sont quasi inexistants entre les Etats-Unis et l’Europe, mais il s’attaque aux barrières non tarifaires, c’est ce qu’un de mes collègues appelle la frontière après la frontière, c’est-à-dire à toutes les règles et les normes sur la production, sur la consommation, sur la protection de l’environnement, qui sont pourtant des choix de société.
Une fois adoptées, les normes américaines, évidemment moins protectrices, seraient imposées en Europe. Par exemple, les OGM, les antibiotiques, les hormones de croissance dans l’élevage et les poulets lavés avec des substances chlorées, seraient autorisés dans nos assiettes et à la cantine scolaire.
Les collectivités trop strictes en matière de droit du travail, de protection de la santé ou de l’environnement, pourraient être poursuivies en justice. Dans ces conditions, il me semble
que notre Assemblée doive adopter un texte signifiant au minimum la nécessité d’une suspension des négociations sur le PTCI et l’organisation d’une vaste consultation populaire.

M. LE MAIRE : Par rapport à cette question, il y a le fond et la forme ou ce qui est autorisé
par notre règlement intérieur. La question a été posée l’autre jour à la Communauté Urbaine
avec le même voeu. Elle a été rejetée, parce que la Communauté Urbaine a décidé de ne faire, comme nous, que des voeux que sur les dossiers qui intéressent directement la collectivité.
Sur le fond, vous avez raison de soulever beaucoup d’inquiétudes sur cette négociation qui semble être menée de manière discrète. Elle est en réalité menée par une personne ayant un mandat de la Commission Européenne. Il faut savoir que cela va durer encore un an, un an et demi et que lorsque la négociation semblera aboutie, il faudra qu’elle soit votée par le Parlement européen et par les parlements nationaux, donc nous ne sommes pas encore au bout du bout.
Ceci étant, vous avez évoqué certains sujets fondamentaux et il n’est pas question que l’Europe accepte. La négociation est normale entre les deux blocs. L’Europe, la première économie du monde, doit normalement discuter avec les Etats-Unis, pour essayer d’avoir des échanges et que l’on ait accès aux services américains, notamment au marché américain.
Cependant, il ne faut pas que les compensations portent sur la sécurité, sur ce que vous avez évoqué ou sur le fait que les grandes multinationales puissent attaquer les Etats en justice, parce qu’un Etat voudrait protéger son pays ou une collectivité. Nous sommes d’accord là-dessus, mais nous n’en sommes pas là.
Il faut être attentif, surveiller, le nouveau Conseil européen devra regarder cela de très près.
Je suis assez d’accord sur le fond, mais sur le fait d’avoir un voeu, cela n’est pas conforme à notre règlement intérieur actuellement en application. Nous voterons le prochain d’ici le mois le septembre.
L’article 15 dit : « Le Conseil Municipal, sur proposition verbale ou écrite d’au moins la majorité de ses membres, peut décider de présenter ou de voter une motion, cette dernière qui ne constitue qu’un simple voeu ou avis émis par le Conseil, ne pourra porter que sur des sujets d’intérêt communal ».

M. CONTE : Il y a des implications de ce traité au niveau communal. Que fait-on ?


M. LE MAIRE : Nous pouvons être d’accord sur le fond, mais nous n’en sommes qu’au début de la négociation. Elle a commencé il y a un an. Nous sommes d’accord sur les différents dangers, mais il n’y a pas d’implications directes sur les décisions prises ici en Conseil Municipal.

M. CONTE : D’autres collectivités territoriales ont voté ce genre de choses.

M. LE MAIRE : Je ne sais pas quel est leur règlement intérieur.

Mme DE MARCO : Dans la région Aquitaine, nous avons aussi proposé un voeu.

M. LE MAIRE : Il ne me semble pas Mme DE MARCO que je vous ai donné la parole. Vous
savez que notre règlement intérieur permet à la personne qui a posé la question de revenir
sur une question et on lui répond. Ensuite, c’est point final.


Faire vivre la politique et non pas faire de la politique pour en vivre...

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