Texte de mes principales interventions
au CM du 23 avril 2014
Indemnités des élus
En
première lecture, je me suis dit : « tiens ! La majorité a
adopté notre proposition de campagne concernant la réduction des indemnités des
élus. A la deuxième lecture, j’ai tempéré ma première impression. En effet, le
volume global des indemnités reste au maximum autorisé c’est-à-dire 32 600
euros/mois. Certes, l’indemnité du Maire a été réduite de 4276€ mensuels à 3980
soit 296 € ou 6,9%, celle du premier adjoint qui passe 2846€ à 2560 en baisse
de 286 euros soit – 10% et celle des élus de l’opposition qui est minorée de
150 à 140 euros soit - 6,66%. En fait, il s’agit simplement d’une petite
restructuration qui ne change pas grand-chose.
Compte administratif 2013
De 2008 (début de la crise) à
2013, les dépenses de fonctionnement se sont
accrues de 9,57%, alors que les recettes n’ont progressé que de 3,71%,
soit un écart de 5,86 points. Sur la période considérée (2008-2013) le taux de
croissance annuel moyen s’est respectivement élevé à 1,85 % pour les dépenses
et 0,73% pour les recettes. De plus, l’écart entre les taux de croissance
semble s’être creusé en 2013, puisque le taux de variation des dépenses a été
de -0,15% alors que les recettes ont chuté de – 3,82%. Nous avons là un effet
de ciseau caractérisé par une baisse notable des recettes et une
quasi-stagnation des dépenses.
L’évolution asynchrone des
recettes et des dépenses a été masquée ces dernières années grâce à des
éléments exceptionnels : (77) produits exceptionnels qui correspondent majoritairement
à des cessions d’actifs [principalement des terrains municipaux]. De 2008 à 2012, ce sont presque 9,5 millions d’euros
d’actifs qui ont été cédés. Par exemple en 2011, 3 254 032 € d’actifs
ont été cédés et 1 567 244 € en 2012, soit plus de 4,8 millions d’euros
sur ces deux exercices comptables. En 2013, les produits exceptionnels
s’élèvent à 475 089 € en baisse de 1 092 155 € par rapport
à 2012.
Ces chiffres montrent que les
cessions d’actifs, en augmentant artificiellement les recettes, permettent de
jeter un voile sur le déséquilibre structurel du budget de notre ville et elles
permettent aussi de poursuivre la fuite en avant qui implique de brader sans
cesse des bijoux de famille au prix des domaines. Cette fuite en avant permet
de « reconduire le passé » sans prise de décision qui pourrait
heurter une partie de votre électorat.
Le déséquilibre structurel permanent du budget municipal a pour effet de réduire la capacité d’autofinancement et, si l’on ne veut pas provoquer une explosion de l’endettement, il faut réduire les investissements.
La réduction du volume des
investissements est manifeste
De 2008 à 2013, les
dépenses d’investissement (hors dette) ont subi une réduction de 29,5% en
valeur soit en moyenne annuelle, une chute de -6,78% (par
an). Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Dans l’incapacité de maitriser les
dépenses de fonctionnement, la municipalité fait porter l’effort d’ajustement
sur l’investissement. C’est tout à fait classique, vous reportez l’ajustement
et cela ne fait qu’aggraver la situation…
Malgré tout, pour assurer un
service minimum en matière d’investissement, vous avez recours à l’emprunt. En
atteste le montant de la dette de Talence est passé de 25 957 902 € en 2007 à 34 845 163 € en 2013 une
augmentation de presque 9 millions d’euros soit 34,2% de plus. En conséquence,
la dette par habitant est passée de 614 € en 2007 à 826 € en 2013.
Pour l’avenir, le ciel est
loin d’être au beau fixe. La réduction drastique programmée des contributions
de l’État va inéluctablement rendre caduque la stratégie de « fuite en
avant ». Les marges de manœuvre seront très réduites pour
l’augmentation des recettes car, d’une part, la pression de la fiscalité locale
à Talence étant déjà très élevée, son augmentation significative pourrait avoir
des conséquences politiques inattendues et d’autre part, le stock de biens
publics « privatisables » commence à s’épuiser. Evidemment, il y aura
la "panacée" du stationnement payant diront certains. Malgré cela il faudra tailler dans la dépense
et c’est là que les étiquettes politiques réapparaitront au grand jour.
Budget primitif 2014
Le ratio n° 2 produit des
impositions directes / population : 643,79 € pour Talence et 585€ pour la
moyenne de la strate. Je souhaite relier ce ratio à celui (8 bis) du
coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi qui est de 1,445273 pour
Talence contre 1,227368 pour la moyenne de la strate.
Ma question est la
suivante : Monsieur le Maire, vos marges de manœuvre en matière
d’augmentation de la pression fiscale semblent se réduire à vue d’œil… comment
envisagez-vous l’avenir des recettes du budget municipal ?
Enfin, le ratio
n° 9 : dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital
/ recettes réelles de fonctionnement qui s’élève à 104,70% contre 91,00% pour
la moyenne de la strate, met à jour la nécessité de surveiller l’évolution future
des dépenses, étant donné les valeurs des ratios cités précédemment.
Plus généralement, ne
pensez-vous pas qu’une prévision d’augmentation des recettes de fonctionnement
de 0,40% en 2014 soit un brin optimiste dans la conjoncture actuelle ?
A la page 5 du résumé, dans la
rubrique « recettes d’investissement », il apparaît un montant de
« Cessions » de 2 466 000 €. De quoi s’agit-il ? Quels
bijoux de famille allons-nous encore brader ?
Le budget prévoit un programme
d’investissement de l’ordre de 7 000 000€. Pensez-vous pouvoir
réellement atteindre cet objectif ?
Les subventions
ADEM Décastar
Le Décastar est devenu un évènement de dimension internationale,
portant haut les couleurs de notre ville. Cette réputation a été
progressivement bâtie, au fils des ans, par l'ADEM (l’association pour le Développement
des Epreuves combinées et du Meeting de Talence) sous l’impulsion d’un couple
bien connu.
Je tiens à rendre
hommage au dévouement, au professionnalisme, à la ténacité… de ces deux
personnes, sans oublier, évidemment, les nombreux bénévoles qui participent à
la réalisation du Décastar.
La subvention à l’ADEM passe de 77 000 € en 2013 à 90 000€ en 2014 (+16,9%). La décision d’augmenter
fortement le montant de la subvention a-t-elle un lien avec Com’Cazabonne ?
Les
danseuses de Talence
Talence entretient des
danseuses depuis un certain nombre d’années. Je ne vais pas aujourd’hui passer
en revue tout le corps de ballet car, dans ce cas, la séance du conseil
pourrait bien se prolonger une partie de la nuit.
De 1999 à 2013, Talence
innovation a drainé au total 1 766 923 €
de subventions municipales, ce qui représente 1 222 SMIC mensuels (tarif de
2014) ou encore une moyenne de 117 795 € par an.
Pour quels
résultats ? Rien ou pas grand-chose. Certes, chaque année, à l’Assemblée
générale, on nous présente un beau diaporama censé nous faire prendre des vessies
pour des lanternes.
Mais
honnêtement, il faut reconnaître qu’en 15 ans, Talence innovation n’a
rien produit de vraiment tangible. La principale innovation de cette structure
a été de ponctionner efficacement le budget municipal.
Pourquoi
avoir laissé perdurer cette véritable gabegie ? Il est facile d’invoquer
des causes externes, des dysfonctionnements administratifs, l’Europe… pour ne
pas voir la réalité en face.
Certes, on va
me répondre que le montant de la subvention pour 2014, est largement revue à la
baisse par rapport à 2013 avec « seulement » 40 000€ contre
90 000€ en 2013. Deux remarques à ce propos. D’une part, rien ne nous
assure qu’un complément de subvention ne sera pas accordé au cours de
l’exercice 2014 (d’ailleurs, pouvez-vous nous l’assurer ?). D’autre part,
si la réduction du montant de la subvention est consécutive à la prise de
conscience de la faible utilité de Talence
innovation, pourquoi ladite subvention n’a-t-elle pas été drastiquement réduite
auparavant ?
Pour conclure
sur Talence innovation, il apparaît
que pour justifier sa survie, on a laissé cette institution réaliser une OPA
sur la structure municipale d’accompagnement d’entrepreneurs, efficace et peu
coûteuse, appelée le Tremplin. Quoiqu’on
en dise la nouvelle pépinière d’entreprise
pourrait être très bien gérée sans l’intervention de Talence innovation.
Ladite pépinière
fait largement doublon avec le Tremplin.
La preuve en est que lors des « sélections » des candidats, le jury (dont
je fais partie) se pose régulièrement la question de savoir si le demandeur
doit être hébergé au Tremplin ou à la Pépinière.
En
2012/2013, le chiffre d’affaires net de Talence gestion équipement s’établit à 277 507
€ en baisse de 14,3% par rapport à l’exercice précédent. Le chiffre d’affaires
représente seulement 38,2% du total des charges d’exploitation et ne couvre que
76,8% des charges de personnel.
La
Médoquine est un gouffre financier.
La municipalité verse 420 000 euros de
subvention annuelle à Talence Gestion
Equipement et encaisse une redevance d’affermage de 180 000 euros.
C'est-à-dire que la municipalité finance largement le loyer qu’elle perçoit. Le
bilan de l’opération est une subvention nette de 240 000 € à laquelle on
devrait ajouter toutes les manifestations organisées par la ville et qui
donnent lieu à paiement.
Néanmoins l’artifice de l’affermage permet à deux élus
de la majorité de percevoir des « jetons de présence » au Conseil
d’administration de TGE d’un montant que nous n’allons pas tarder à voter, de
l’ordre de 22 000 à 23 000 euros par an.
On peut, à vue de nez, estimer le coût pour le contribuable
talençais de la salle de la Médoquine depuis son ouverture, il y a environ
20 ans, à 240 000 x 20 = 4 800 000 euros… une
broutille : environ 3 321 SMIC mensuels.
Je vous interroge : pensez-vous qu’un jour la salle de la Médoquine
puisse cesser d’être un gouffre financier ? Nous connaissons tous les
arguments du type : le parking est trop petit, les voisins ne veulent pas
de spectacles bruyants, de spectacles qui se terminent tard…
Je
termine mon intervention par une proposition : il faut trouver une
solution au problème de la Médoquine et cela devient une urgence en période de
crise. La solution peut consister, comme me l’a suggéré notre collègue Stéphane
Ambry, de demander à la CUB de prendre en charge la salle ou bien d’en
envisager une reconversion qui préserve l’emploi. Bien entendu, trouver une
solution est plus politiquement difficile que de reconduire, une fois encore,
la situation existante.
Faire vivre la politique et non pas faire de la politique pour en vivre...
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