jeudi 24 avril 2014

Conseil municipal du 23 avril 2014 - Interventions

Texte de mes principales interventions 

au CM du 23 avril 2014


Indemnités des élus

En première lecture, je me suis dit : « tiens ! La majorité a adopté notre proposition de campagne concernant la réduction des indemnités des élus. A la deuxième lecture, j’ai tempéré ma première impression. En effet, le volume global des indemnités reste au maximum autorisé c’est-à-dire 32 600 euros/mois. Certes, l’indemnité du Maire a été réduite de 4276€ mensuels à 3980 soit 296 € ou 6,9%, celle du premier adjoint qui passe 2846€ à 2560 en baisse de 286 euros soit – 10% et celle des élus de l’opposition qui est minorée de 150 à 140 euros soit - 6,66%. En fait, il s’agit simplement d’une petite restructuration qui ne change pas grand-chose.




De 2008 (début de la crise) à 2013, les dépenses de fonctionnement se sont  accrues de 9,57%, alors que les recettes n’ont progressé que de 3,71%, soit un écart de 5,86 points. Sur la période considérée (2008-2013) le taux de croissance annuel moyen s’est respectivement élevé à 1,85 % pour les dépenses et 0,73% pour les recettes. De plus, l’écart entre les taux de croissance semble s’être creusé en 2013, puisque le taux de variation des dépenses a été de -0,15% alors que les recettes ont chuté de – 3,82%. Nous avons là un effet de ciseau caractérisé par une baisse notable des recettes et une quasi-stagnation des dépenses.

L’évolution asynchrone des recettes et des dépenses a été masquée ces dernières années grâce à des éléments exceptionnels : (77) produits exceptionnels qui correspondent majoritairement à des cessions d’actifs [principalement des terrains municipaux]. De 2008 à 2012, ce sont presque 9,5 millions d’euros d’actifs qui ont été cédés. Par exemple en 2011, 3 254 032 € d’actifs ont été cédés et 1 567 244 € en 2012, soit plus de 4,8 millions d’euros sur ces deux exercices comptables. En 2013, les produits exceptionnels s’élèvent à 475 089 € en baisse de 1 092 155 € par rapport à 2012.

Ces chiffres montrent que les cessions d’actifs, en augmentant artificiellement les recettes, permettent de jeter un voile sur le déséquilibre structurel du budget de notre ville et elles permettent aussi de poursuivre la fuite en avant qui implique de brader sans cesse des bijoux de famille au prix des domaines. Cette fuite en avant permet de « reconduire le passé » sans prise de décision qui pourrait heurter une partie de votre électorat.

Le déséquilibre structurel permanent du budget municipal a pour effet de réduire la capacité d’autofinancement et, si l’on ne veut pas provoquer une explosion de l’endettement, il faut réduire les investissements.

La réduction du volume des investissements est manifeste

De 2008 à 2013, les dépenses d’investissement (hors dette) ont subi une réduction de 29,5% en valeur soit en moyenne annuelle, une chute de -6,78% (par an). Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Dans l’incapacité de maitriser les dépenses de fonctionnement, la municipalité fait porter l’effort d’ajustement sur l’investissement. C’est tout à fait classique, vous reportez l’ajustement et cela ne fait qu’aggraver la situation…

Malgré tout, pour assurer un service minimum en matière d’investissement, vous avez recours à l’emprunt. En atteste le montant de la dette de Talence est passé de 25 957 902 € en 2007  à 34 845 163 € en 2013 une augmentation de presque 9 millions d’euros soit 34,2% de plus. En conséquence, la dette par habitant est passée de 614 € en 2007 à 826 € en 2013.

Pour l’avenir, le ciel est loin d’être au beau fixe. La réduction drastique programmée des contributions de l’État va inéluctablement rendre caduque la stratégie de « fuite en avant ». Les marges de manœuvre seront très réduites pour l’augmentation des recettes car, d’une part, la pression de la fiscalité locale à Talence étant déjà très élevée, son augmentation significative pourrait avoir des conséquences politiques inattendues et d’autre part, le stock de biens publics « privatisables » commence à s’épuiser. Evidemment, il y aura la "panacée" du stationnement payant diront certains.  Malgré cela il faudra tailler dans la dépense et c’est là que les étiquettes politiques réapparaitront au grand jour




Le ratio n° 2 produit des impositions directes / population : 643,79 € pour Talence et 585€ pour la moyenne de la strate. Je souhaite relier ce ratio à celui (8 bis) du coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi qui est de 1,445273 pour Talence contre 1,227368 pour la moyenne de la strate. 

Ma question est la suivante : Monsieur le Maire, vos marges de manœuvre en matière d’augmentation de la pression fiscale semblent se réduire à vue d’œil… comment envisagez-vous l’avenir des recettes du budget municipal ? 

Enfin, le ratio n° 9 : dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement qui s’élève à 104,70% contre 91,00% pour la moyenne de la strate, met à jour la nécessité de surveiller l’évolution future des dépenses, étant donné les valeurs des ratios cités précédemment.

Plus généralement, ne pensez-vous pas qu’une prévision d’augmentation des recettes de fonctionnement de 0,40% en 2014 soit un brin optimiste dans la conjoncture actuelle ?

A la page 5 du résumé, dans la rubrique « recettes d’investissement », il apparaît un montant de « Cessions » de 2 466 000 €. De quoi s’agit-il ? Quels bijoux de famille allons-nous encore brader ?

Le budget prévoit un programme d’investissement de l’ordre de 7 000 000€. Pensez-vous pouvoir réellement atteindre cet objectif ?




Les subventions


ADEM Décastar



Le Décastar est devenu un évènement de dimension internationale, portant haut les couleurs de notre ville. Cette réputation a été progressivement bâtie, au fils des ans, par l'ADEM (l’association pour le Développement des Epreuves combinées et du Meeting de Talence) sous l’impulsion d’un couple bien connu.

Je tiens à rendre hommage au dévouement, au professionnalisme, à la ténacité… de ces deux personnes, sans oublier, évidemment, les nombreux bénévoles qui participent à la réalisation du Décastar.

La subvention à l’ADEM passe de 77 000 € en 2013 à 90 000€  en 2014 (+16,9%). La décision d’augmenter fortement le montant de la subvention a-t-elle un lien avec Com’Cazabonne ?



Les danseuses de Talence

Talence entretient des danseuses depuis un certain nombre d’années. Je ne vais pas aujourd’hui passer en revue tout le corps de ballet car, dans ce cas, la séance du conseil pourrait bien se prolonger une partie de la nuit.



De 1999 à 2013, Talence innovation a drainé au total 1 766 923 € de subventions municipales, ce qui représente 1 222 SMIC mensuels (tarif de 2014) ou encore une moyenne de 117 795 € par an. 

Pour quels résultats ? Rien ou pas grand-chose. Certes, chaque année, à l’Assemblée générale, on nous présente un beau diaporama censé nous faire prendre des vessies pour des lanternes.

Mais honnêtement, il faut reconnaître qu’en 15 ans, Talence innovation n’a rien produit de vraiment tangible. La principale innovation de cette structure a été de ponctionner efficacement le budget municipal.

Pourquoi avoir laissé perdurer cette véritable gabegie ? Il est facile d’invoquer des causes externes, des dysfonctionnements administratifs, l’Europe… pour ne pas voir la réalité en face.

Certes, on va me répondre que le montant de la subvention pour 2014, est largement revue à la baisse par rapport à 2013 avec « seulement » 40 000€ contre 90 000€ en 2013. Deux remarques à ce propos. D’une part, rien ne nous assure qu’un complément de subvention ne sera pas accordé au cours de l’exercice 2014 (d’ailleurs, pouvez-vous nous l’assurer ?). D’autre part, si la réduction du montant de la subvention est consécutive à la prise de conscience de la faible utilité de Talence innovation, pourquoi ladite subvention n’a-t-elle pas été drastiquement réduite auparavant ?

Pour conclure sur Talence innovation, il apparaît que pour justifier sa survie, on a laissé cette institution réaliser une OPA sur la structure municipale d’accompagnement d’entrepreneurs, efficace et peu coûteuse, appelée le Tremplin. Quoiqu’on en dise la nouvelle pépinière d’entreprise  pourrait être très bien gérée sans l’intervention de Talence innovation

Ladite pépinière fait largement doublon avec le Tremplin. La preuve en est que lors des « sélections » des candidats, le jury (dont je fais partie) se pose régulièrement la question de savoir si le demandeur doit être hébergé au Tremplin ou à la Pépinière.


La Médoquine une autre danseuse étoile du corps de ballet talençais


En 2012/2013, le chiffre d’affaires net de Talence gestion équipement s’établit à 277 507 € en baisse de 14,3% par rapport à l’exercice précédent. Le chiffre d’affaires représente seulement 38,2% du total des charges d’exploitation et ne couvre que 76,8% des charges de personnel.

La Médoquine est un gouffre financier


La municipalité verse 420 000 euros de subvention annuelle à Talence Gestion Equipement et encaisse une redevance d’affermage de 180 000 euros. C'est-à-dire que la municipalité finance largement le loyer qu’elle perçoit. Le bilan de l’opération est une subvention nette de 240 000 € à laquelle on devrait ajouter toutes les manifestations organisées par la ville et qui donnent lieu à paiement. 

Néanmoins l’artifice de l’affermage permet à deux élus de la majorité de percevoir des « jetons de présence » au Conseil d’administration de TGE d’un montant que nous n’allons pas tarder à voter, de l’ordre de 22 000 à 23 000 euros par an.

On peut, à vue de nez, estimer le coût pour le contribuable talençais de la salle de la Médoquine depuis son ouverture, il y a environ 20 ans, à 240 000 x 20 = 4 800 000 euros… une broutille : environ 3 321 SMIC mensuels.


Je vous interroge : pensez-vous qu’un jour la salle de la Médoquine puisse cesser d’être un gouffre financier ? Nous connaissons tous les arguments du type : le parking est trop petit, les voisins ne veulent pas de spectacles bruyants, de spectacles qui se terminent tard…

Je termine mon intervention par une proposition : il faut trouver une solution au problème de la Médoquine et cela devient une urgence en période de crise. La solution peut consister, comme me l’a suggéré notre collègue Stéphane Ambry, de demander à la CUB de prendre en charge la salle ou bien d’en envisager une reconversion qui préserve l’emploi. Bien entendu, trouver une solution est plus politiquement difficile que de reconduire, une fois encore, la situation existante.

Faire vivre la politique et non pas faire de la politique pour en vivre...

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire