Dessert ou fromage ?

Conseil municipal du 29 mai 2008

Délibération N° : 9

OBJET : Rémunération du Président et du Vice-Président de la Société d’Economie Mixte « Talence Gestion Equipements », élus du Conseil Municipal – Fixation du montant maximum

Monsieur le Maire expose :
« Je vous rappelle que par délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2001, des Elus Municipaux ont été désignés comme Administrateurs représentant la Ville de TALENCE au sein du Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte « Talence Gestion Equipements ».

L’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les Elus Locaux agissant en tant que mandataires de la Collectivité peuvent percevoir, au sein de la S.E.M., une rémunération.

Ils doivent y être auparavant autorisés par le Conseil Municipal qui fixe aussi le montant maximum des rémunérations qui peuvent être perçues ainsi que la nature des fonctions qui les justifient.

Monsieur François JESTIN a été nommé Président du Conseil d’Administration de « Talence Gestion Equipements « et Madame Jacqueline CHADEBOST Vice-Président.

Je vous propose en conséquence, conformément aux dispositions de l’article 22 des statuts de la S.E.M. « Talence Gestion Equipements » de permettre à ces Elus de percevoir une indemnité. Le montant mensuel maximum pour Monsieur JESTIN pour l’année à la rémunération afférente à l’indice brut 184 de la Fonction Publique et pour Madame CHADEBOST à 75 % de l’indice brut 100. »


Bernard Conte: Cinq remarques sur le texte

1. « l’article L. 1524-5 du CGCT stipule que les élus locaux agissant en tant que mandataires de la collectivité peuvent percevoir, au sein de la SEM, une rémunération »… L’emploi du verbe pouvoir indique une possibilité et non une obligation.

2. Au dernier paragraphe, monsieur le Maire propose « un montant mensuel maximum » pour les indemnités des administrateurs. Faut-il entendre que les indemnités seront inférieures ou bien égales à ce maximum ?

3. Pour informer le Conseil, si les indemnités sont fixées au maximum, l’indemnité de Monsieur Jestin s’élèvera à 1 107, 33 € par mois soit 13 287, 96 € par an, tandis que celle de Madame Chadebost sera de 663,03 € par mois, soit 7 956,36€ par an. Au total, les administrateurs percevront 21 244, 32 € par an.

4. Ce montant est à rapprocher de celui de la subvention de 20 000 € demandée par l’association relais emplois familiaux qui emploie 51 personnes (voir délibération n° 31).

5. Je comprends qu’il s’agit, pour les administrateurs, d’une charge de travail importante. On peut l’estimer à un travail à mi-temps. Si l’on ajoute le mi-temps consacré à leurs charges d’adjoint et de CM déléguée, cela fait un plein temps…

J’espère pour eux qu’ils n’ont pas un (vrai) travail parallèlement à leurs charges municipales. Si c’est le cas : attention au surmenage ! Mais, depuis plusieurs mois, tout le monde sait qu’il faut appliquer l’adage sarkozien : travailler plus pour gagner plus !