lundi 9 avril 2018

Assemblée nationale : vote d'une loi liberticide qui n'intéressait visiblement pas mon député

Il s'agit d'une loi liberticide. Visiblement cela n'intéressait pas le député de ma circonscription : Loïc Prud'homme de la France Insoumise, ni d'ailleurs 12 autres députés du même groupe. 
66 votants sur 577, c'est un bon score !!!

Analyse du scrutin n° 434
Première séance du 28/03/2018 (source)

Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 66
Nombre de suffrages exprimés : 66
Majorité absolue : 34
Pour l'adoption : 46
Contre : 20
L'Assemblée nationale a adopté.

 Groupe La France insoumise (17 membres)

Contre: 4
  • Caroline Fiat
  • Bastien Lachaud
  • Mathilde Panot
  • François Ruffin

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire