Question orale au Conseil municipal du 16 décembre 2013

Monsieur le Maire,

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République « définit les objectifs de la refondation en matière d’élévation du niveau de connaissances, de compétences et de culture de tous les enfants, de réduction des inégalités sociales et territoriales et de réduction du nombre des sorties du système scolaire sans qualification. Ces objectifs sont traduits dans la programmation des moyens et la définition des orientations pédagogiques » (communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 janvier 2013).

Cette loi prévoit le développement de « l’enseignement numérique » qui implique des investissements conséquents. Au niveau du primaire (qui nous concerne particulièrement), cette démarche va générer de nombreux investissements tant dans le matériel informatique (tablette pour chaque élève, pour chaque professeur, tableaux numériques,…) que dans les logiciels.

Le problème pour notre municipalité est que « selon les dispositions prévues, les dépenses d’acquisition, de renouvellement, de maintenance des infrastructures et des équipements, des matériels et des logiciels, quels que soient leurs usages relèvent ainsi des collectivités locales. En effet, la notion de premier équipement pour ces matériels a perdu, dans les faits, tout son sens » (Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République – Etude d’impact, 21 janvier 2013, page 51,   http://www.legifrance.gouv.fr/content/download/3721/66282/version/1/file/ei_refondation_ecole_cm_23.01.2013.pdf )

D’après le texte cité, des dépenses récurrentes et conséquentes d’investissement et de maintenance sont à prévoir pour Talence. Monsieur, le Maire, avez-vous anticipé ces dépenses en demandant aux services municipaux concernés de les évaluer et de les inclure dans les futures programmations budgétaires ? Dans l’affirmative, pouvez-vous nous éclairer sur les montants concernés ?

 Réponse : le coût devrait se situer entre 300 et 450 000 euros... Plus de précisions dès la publication du compte-rendu de la séance.

Ma réponse à la réponse :

Outre l’obtention d’informations sur les coûts attachés à la loi citée dans ma question, l’objet de ladite question était de dénoncer une dynamique qui, depuis près de trente ans, consiste à instrumentaliser le principe de subsidiarité (c-à-d faire en sorte que les actions soient menées au niveau du mille-feuilles administratif le plus compétent) en transférant des compétences de l’État vers les collectivités locales sans pour autant transférer les ressources financières nécessaires.

Globalement, tous les gouvernements qui se sont succédés depuis 1982, ont agi de la sorte en refilant la « patate chaude » aux niveaux subalternes.

Il en est de même pour l’austérité. Depuis 2008, elle touche peu le sommet de la pyramide sociale, mais en ruisselant vers le bas, à l’image des ruisseaux qui font les grandes rivières, cette austérité submerge les classes moyennes et noie les plus démunis.

Alors pour sortir de cette crise qui appauvrit la masse, qui nous divise et qui nous oppose, il serait peut-être temps d’élaborer un projet à long terme pour notre pays, et ce, sur une base la plus démocratique possible.

"Faire vivre la politique et non pas faire de la politique pour en vivre"...