mardi 19 juin 2012

Ordre du jour du Conseil municipal du 25 juin 2012



CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2012


Ordre du jour


RAPPORTEUR : M. le Maire
1 – Approbation PV de la séance du 23 mai 2012
2 – Décisions municipales – Information du Conseil
3 - Agence Postale Communale – Convention relative à son organisation
4 – Agence Postale Communale - Protocole de sécurité
5 - Sinistre Cuisine centrale 13/10/2010 – Acceptation de l’indemnité d’assurance
6 - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition et d'entretien d'une aire de jeux résidence Monségur - 198 rue Jean Racine
7 - Acquisition d’une partie de la parcelle AX 261 / Résidence Saint-Hubert 7 rue Georges Pompidou
8 - Acquisition d’une partie de la parcelle AZ 449 Avenue du Maréchal Leclerc à Talence
9 - Cession d'une parcelle 179 chemin de Leysotte AX 30p – Lot A
10 - Cession d'une parcelle 179 chemin de Leysotte AX 30p – Lot B
11 - Cession d'une parcelle 179 chemin de Leysotte AX 30p – Lot C
12 – Dénomination de la structure «Logements d'urgence» (Rue Paul Bert) : «Espace d'aide sociale Docteur Yves Buffet»

RAPPORTEUR : M .VILLEGA-ARINO, Adjoint délégué à la Culture
13 - Médiathèques et Bibliothèques de la Ville de Talence : autorisation de désaffectation et vente de documents, fixation des prix et adoption du règlement de la vente
14 - Subvention exceptionnelle à l'association de défense des musiques alternatives en Aquitaine – Allez les filles
15 - Subvention exceptionnelle à l'association Mouvement du 8 octobre
16 - Subvention exceptionnelle à l'Association Lyre Talençaise
17 - Subvention exceptionnelle à l'Association Créa Sunugal

RAPPORTEUR : Mme IRIART – Adjointe déléguée aux solidarités, à l'action sociale et à l'emploi
18 - Participation de la Ville de Talence au dispositif «compétences Clés» - protocole d'accord avec l'IREP (Institut de Recherche et d'Education Permanente pour 2012)
19 - ADIE (Association pour le droit à l'initiative économique ) - Partenariat avec la Ville de Talence – convention pour l'année 2012
20 - Convention entre la Ville de Talence et l'agence locale Talence de Pôle Emploi
21 - Service civique – Partenariat entre la Ville et l'association Unis Cité pour l'année 2012
22 - Avenant à la convention de mise à disposition de locaux municipaux au PLIE Porte du Sud

RAPPORTEUR : M. PARANTEAU – Adjoint délégué aux Sports
23 - Conventions d'objectifs avec les associations «LE NAUTILE» et «VERTIGE»

RAPPORTEUR : M. JESTIN, Adjoint délégué à l'Urbanisme
24- Instauration du droit de préemption sur la cession des fonds artisanaux, fonds de commerce, baux commerciaux et sur les terrains faisant l'objet de projets d’aménagement commercial.
25 - Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable pour la réhabilitation d'un bâtiment dans le Jardin botanique du Parc Peixotto
26 - Autorisation de dépôt d’un permis d’aménager pour la création d'un terrain à usage de sports motorisés / Chemin des Maures parcelle BI2
27 - 6ème modification du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux – Avis des communes en application de l'article L 5215-20-1 du CGCT

RAPPORTEUR : Mme CASTAGNERA, Adjointe déléguée aux Seniors
28 - Espace Seniors – Tarifs des ateliers de cuisine et des après-midi dansants

RAPPORTEUR : M. CLOUP, Adjoint délégué aux Finances et aux marchés publics
29 - Dotation communale du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes - Année 2012
30 - Dotation de Solidarité Urbaine – Rapport sur les actions de développement social urbain en 2011
31 - Avance sur subvention de fonctionnement à l’Office Culturel et Educatif de Talence pour l’année 2012
32 - Denrées alimentaires et boissons : - Approbation de l’adhésion au groupement de commandes ADARCE (Achats de Denrées Alimentaires pour les Restaurants de Collectivités et d’Entreprises) et de la signature de la convention constitutive - Election d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant à la commission d'appel d'offres du groupement de commandes

RAPPORTEUR : Mme. LUTREAU-CHAVERON, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines
33 - Mise à jour des logements de fonction – Georges Lasserre
34 - Mise à jour des logements de fonction – Paul Lapie
35 - Création de poste au tableau des effectifs 2012
36 - Ratio d’avancement à l’échelon spécial en échelle 6
37 - Reconduction des activités de la pratique sportive libre le dimanche et les jours fériés
38 - Renouvellement de la mise à disposition d'un agent communal auprès de La Poste
39 - Pôle Vie de la Cité – Intervenante ateliers d'anglais – Transformation du poste sur un contrat à durée indéterminée
40 - Pôle Développement Urbain Durable – Reconduction de l’emploi de responsable du Développement économique

RAPPORTEUR : R. CASTEX, Adjoint délégué au Contrôle Budgétaire
41 - Tarifs du Stade Nautique Henri DESCHAMPS
42 - Tarifs de l'École Municipale de Musique, deuxième lecture

RAPPORTEUR : M. BONNIN, Conseiller Municipal délégué au suivi des chantiers et travaux
43 - Participation pour voirie et réseau 99 Chemin de Leysotte
44 - Participation pour Voirie et Réseau - article L 332-1 et suivants et R 332-15 et suivants du Code de l’urbanisme- Allée du 7ème Art – parcelle cadastrée AL 208
45 - Signature d'un Avenant aux modalités techniques administratives et financières de transfert et d'exercice des compétences - Éclairage public-valorisation des certificats d’économie d’énergie
46 - Participation pour voirie et réseau Rue Jacques JUILLAC (du 13 au 23 et du 6 au 18)

RAPPORTEUR : Mme GEHIN, Conseillère Municipale déléguée à la Diversité, au Handicap et à la Santé
47 - Rapport annuel 2011 de la commission communale d'accessibilité aux personnes handicapées

RAPPORTEUR : Mme FURNON, Conseillère Municipale déléguée à l'Environnement
48 - Lutte contre les chenilles processionnaires

RAPPORTEUR : M. SEBTON, Conseiller Municipal délégué au Quartier Sud
 49 - Soutien de la ville à l'association Génération Talence Espoir

1 commentaire:

  1. "RAPPORTEUR : M. JESTIN, Adjoint délégué à l'Urbanisme
    24- Instauration du droit de préemption sur la cession des fonds artisanaux, fonds de commerce, baux commerciaux et sur les terrains faisant l'objet de projets d’aménagement commercial."

    Voilà qui promet!
    Une façon de plus d'empêcher ses administrés de revendre leurs biens?

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