Régionales : pas de débat sur la « thune » des élus

Je n’ai pas épluché les professions de foi des nombreuses listes candidates aux régionales mais il me semble qu’aucune n’a abordé le problème des indemnités des élus.

Je ne mets pas en cause le principe de l’indemnité de l’élu. L’élu « travaille » au profit de la collectivité et il est normal que ladite collectivité le dédommage pour la perte de revenu engendrée par son activité. Je suis élu, mon activité politique m’occupe à mi-temps, il est normal que l’indemnité que je perçois compense la perte de revenu que j’enregistre.

Admettons qu’initialement, mes revenus mensuels s’élèvent à 2 000 €. Je suis élu et je réduis mon activité professionnelle de moitié pour assurer la charge de mon mandat. Je ne perçois plus que 1 000 € de mon activité professionnelle et il est normal que la collectivité me verse 1 000 € d’indemnité pour ramener mes revenus à leur montant initial de 2 000€. On ne doit pas faire de la politique et s’appauvrir...

Prenons le cas de l’Aquitaine. Les indemnités des élus sont calculées par référence à l’indice 1 015 de la fonction publique, qui actuellement correspond à un montant mensuel de 3 782,55 €.

Un conseiller régional de « base » perçoit 60% du traitement de référence : 2 269,53 € par mois.

- Si cette indemnité compense un mi-temps, cela veut dire qu’avant d’être élu, un conseiller régional gagnait, en moyenne : 2 269,53 + 2 269,53 = 4 539,06 € par mois.

- Si cette indemnité compense un tiers-temps (1/3 de l’activité au service de la collectivité + 2/3 d’activité professionnelle), cela veut dire qu’avant d’être élu, un conseiller régional gagnait, en moyenne : 2 269,53 + 2 269,53 + 2 269,53 = 6 808,59 €.

- Bien entendu, l’activité au service de la collectivité peut être un plein temps, cela se justifie-t-il, pour un conseiller de base ?

Le Président du Conseil régional perçoit : 3 782,53 * 1,45 = 5 484,69 €

L'indemnité de fonction de chacun des vice-présidents ayant délégation de l'exécutif du conseil régional est, dans les mêmes conditions, au maximum égale à l'indemnité maximale de conseiller majorée de 40 %, soit 3 177,34 € par mois

L'indemnité de fonction de chacun des membres de la commission permanente du conseil régional autres que le président et les vice-présidents ayant délégation de l'exécutif est, dans les mêmes conditions, au maximum égale à l'indemnité maximale de conseiller majorée de 10 %, soit 2 496,48€.

La liste des membres du Conseil Régional sortant et leurs fonctions respectives :

1. Conseillers régionaux : 2 269,53 €/mois

Mireille de BADEREAU
Bernard BOURNAZEAU
Françoise BRUNET
Philippe BUISSON
Marie-Pierre CABANNE
Juliette CASTAINGS
Naïma CHARAI
Jean-jacques CORSAN
Lydie CROIZIER
Xavier DARCOS
Geneviève DARRIEUSSECQ
Monique DE MARCO
Béatrice DESAIGUES
Laurence DESSERTINE
Gatienne DOAT
André DROUIN
Anne-Marie DUBECQ
Frédérique ESPAGNAC
Emmanuel ESPANOL
Véronique FAYET
Anne-Marie GARRISSOU
Maria GARROUSTE
Martine HONTABAT
Maria LAVIGNE
Claire LE LANN GUYET
Louis LUCCHINI
Christian MABILLE
Laurence MAIOROFF
Régine MARCHAND
Louise MAYERAU
Solange MENIVAL
Pierre MENJUCQ
Jean-Marc ORGOGOZO
Jacques PAPON
Françoise RENY
Antoine PEYRET LACOMBE
Daniel PICOTIN
Philippe POUYMAYOU
René RICARRERE
Christian ROCHE
Dominique ROUSSEAU
Denise SAINT-PE
Michel SAMMARCELLI
Jean-Marie SIMON
Bernard VAURIAC
Catherine VEYSSY
Frédéric VILCOQ
Bérénice VINCENT

2. Président du Conseil régional : 5 484,69 €/mois

Alain Rousset

3. Vice-présidents ayant délégation de l’exécutif : 3 177,34 €/ mois
Jean Louis CARRERE
Françoise CARTRON
Georges LABAZEE
Jean-Pierre DUFOUR
Michel MOYRAND
Jean GUERARD
Alain ANZIANI
François DELUGA
Anne-Marie COCULA
Rose-Marie SCHMITT
Henri HOUDEBERT
François MAITIA
Béatrice GENDREAU
Jean LISSAR
Stéphane DELPEYRAT

4. Membres de la Commission permanente : 2 496,48 € / mois
Annick AGUIRRE
Jean-Charles BRON
Jacques COLOMBIER
Emilie COUTANCEAU
Michel DAVERAT
Jean DIONIS DU SEJOUR
Philipe DORTHE
Dominique DUCASSOU
Peyuco DUHART
Jacques FORTE
Jacques HENRIOT
Janine JARNAC
Michel JOUANNO
Jean-Jacques LASSERRE
Claudine LE BARBIER
Nathalie MANET-CARBONNIERE
Marc MATTERA
Jean-Charles PARIS
Guy SAINT-MARTIN
Sylvie SALABERT

Montant mensuel total des indemnités :

(2 269,53 * 49) + (5 484,69 * 1) + (3 177,34 * 15) + (2 496,48 * 20) = 111 206,97 + 5 484,69 + 47 660,10 + 49 929,60 = 214 281,36 €/ mois

Montant annuel des indemnités :

214 281,36 * 12 = 2 571 376, 32 €. C’est de la thune, quand même !!!

On ne doit pas s'appauvrir en se mettant au service de la collectivité, mais doit-on pour autant s'enrichir ?

Source : délibération du Conseil régional d’Aquitaine : N° 2005.0004

(calculs : sauf erreurs ou ommissions)