Contractuels précaires

Voici le texte de mon intervention à propos du tableau des agents municipaux contractuels lors du conseil municipal du 31 mars 2009:

Monsieur le Maire,

Mon intervention porte sur le tableau de la page 47 du document du budget primitif. Ce tableau présente l’état du personnel des agents non titulaires.

Si mes calculs sont exacts, les services de la municipalité comptent 181 agents non titulaires en 2009 contre 168 en 2008, soit une progression de 7,7%.

Favoriser l’emploi des agents contractuels plutôt que titulaires est une fâcheuse tendance qui privilégie la précarité.

Je prendrais un seul exemple. A la ligne 36 du tableau des effectifs on lit :

« Contractuel A » – « 1 » – « A » – « COM » – « 1015 » – « 3-5 »

Déchiffrons si vous le voulez bien !

Il s’agit d’un emploi de contractuel de catégorie A.

Qui travaille dans le secteur de la communication.

1015, signifie que la rémunération attachée à ce poste se réfère à l’indice brut 1015 de la fonction publique (pour information, il s’agit de l’indice chiffres le plus élevé de la fonction publique).

Cet indice brut correspond à l’indice nouveau majoré de 821, autrement dit à une rémunération mensuelle de 3752,48 euros, à peine 379 euros de plus que la rémunération du chef de cabinet.

La dernière colonne du tableau indique le motif du contrat : dans le cas présent, l’alinéa 5 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. La teneur de cet alinéa n’apparaît pas à la suite du tableau des effectifs, contrairement aux alinéas 1, 2 et 3 dudit article.

Monsieur le Maire, mes questions sont les suivantes :

Quelle est la teneur de l’alinéa 5 de l’article 3 de la loi en question ? Autrement dit pour quel motif officiel cet emploi contractuel a-t-il été créé ?

Pour quelles raisons ce poste du secteur de la communication est-il occupé par un agent contractuel et non par un agent titulaire ?