Lettre aux sénateurs de la Gironde à propos du passe sanitaire

Lettre à l'attention de :

 M. Alain Cazabonne, Mme Nathalie Delattre,  M. Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, Mme Florence Lassarade, Mme Monique de Marco,

 M. ou Mme le Sénateur

 Je vous écris en tant que citoyen français résidant en Gironde pour attirer votre attention sur la gravité du projet de loi N° 4565 portant essentiellement sur la prolongation du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.

Ce passe sanitaire a été instauré dans des conditions d’urgence, officiellement déclarée, et devait prendre fin à la date du 15 novembre 2021, conformément à l’engagement du gouvernement.

Son instauration apparaît contestable dans la mesure où il crée un régime d’apartheid dans lequel de nombreux citoyens voient leurs droits au travail, à la santé, à la culture, aux loisirs… purement et simplement supprimés.

 Il s’agit d’une obligation vaccinale déguisée qui va notamment à l’encontre de la liberté de choix de se soigner qui doit être entière en démocratie.

 La devise de notre République: "Liberté, Égalité, Fraternité"doit être respectée.

 En conséquence, je vous demande de voter contre ce projet de loi N° 4565 lors de sa présentation au Sénat le jeudi 28 octobre 2021.

Cordialement

Bernard CONTE 

PS. Adresses de courriel des sénateurs de la Gironde :

a.cazabonne@senat.fr  n.delattre@senat.fr   h.gille@senat.fr   l.harribey@senat.fr    f.lassarade@senat.fr   m.de-marco@senat.fr

 N'hésitez pas à leur envoyer ce texte ou un texte similaire !

 La réponse de Mme Monique de Marco :

Vous m’avez interpellée, comme beaucoup de nos concitoyens, sur la loi « gestion de la crise sanitaire » qui sera examinée cette fin de semaine au Sénat.
Comme à l’Assemblée Nationale, le passage du texte au Sénat se fait dans l’urgence et laisse peu de temps au débat, au vu de l’importance des mesures concernées et des restrictions disproportionnées des libertés publiques et individuelles qu’elles représentent. Nous avons toutefois pu nous réunir avec le groupe Écologiste, Solidarités et Territoires (12 élu.e.s sur 348) , dont je fais partie, pour échanger et tenter de faire des propositions dans ce temps très court. 

Mon parti, Europe Écologie Les Verts, a réagi ainsi au soir des annonces du Président de la République : « ll faut revenir à une stratégie d’information et de prévention, de pédagogie et de formation plutôt qu’à une logique répressive, chercher à convaincre plutôt qu’à menacer et contraindre ». C’est une analyse que je partage : je pense qu’il y aurait beaucoup à faire pour sensibiliser, partager une information fiable sur le bénéfice-risque des vaccins, permettre l’accès de tous à la vaccination – sans pour cela avoir recours à des mesures autoritaires qui abîmeront encore plus la confiance de nos concitoyens. D’autant que projet de loi nous semble mal préparé : l’impact des mesures n’a pas été suffisamment réfléchi et un certain nombre sont inapplicables en pratique. 

Pour ces raisons, je voterai contre ce projet de loi.
Notre groupe proposera un amendement pour supprimer le dispositif du Pass sanitaire ou, à défaut, limiter les restrictions : pas de Pass sanitaire pour les activités en extérieur, ni les lieux où les gestes barrières peuvent être appliqués, et limitation stricte du dispositif dans le temps. Je suis totalement opposée au Pass sanitaire pour les moins de 18 ans, conformément à l’avis de la défenseure des droits. 

Je m’opposerai à l’isolement des personnes testées positives tel que prévu dans le projet de loi, qui est démesurément autoritaire dans sa mise en œuvre. Nous soulignerons par ailleurs l’absurdité de demander à des personnes malades de rester enfermées dans des logements parfois étouffants en période de canicule.
Je suis personnellement favorable au principe de l’obligation vaccinale pour les soignants. Cependant, les sanctions prévues par le projet de loi sont démesurées et ce n’est pas à l’employeur de contrôler cette obligation vaccinale. Nous ferons des propositions pour retirer l’interdiction d’exercer – une mesure extrême – de la liste des sanctions, et placer le contrôle de la vaccination sous l’égide de la Sécurité sociale et du médecin du travail. 

Enfin, nous déposerons un amendement sur la levée des brevets sur les vaccins. Nous ne pourrons limiter la propagation du virus et l’apparition de variants que par une couverture vaccinale large partout dans le monde. Les brevets sont un frein majeur. Or le gouvernement reste scandaleusement muet sur ce sujet, pour préserver des intérêts privés, ce qui rend la dérive autoritaire actuelle d’autant plus inacceptable. 

J’espère qu’à défaut de les partager dans leur intégralité, vous comprendrez les choix de positionnement que nous avons fait sur ce texte. 

Bien cordialement,  

Monique de Marco sénatrice de la Gironde