mardi 22 octobre 2013

En Colombie, guerre contre les semences au nom du libre-échange

En Colombie, on détruit des milliers de tonnes d’aliments et de semences paysannes en conséquence du traité de libre échange avec les Etats-Unis.


Le 24 août 2011, la tranquillité de la petite ville de Campoalegre, au Sud de la Colombie, est brusquement interrompue par l’irruption de forces de la police militaire accompagnant cinq fonctionnaires de l’Institut Colombie d’Agriculture et d’Elevage (ICA). Ceux-ci confisquent et détruisent les sacs de riz produits par une vingtaine de paysans locaux. Des sacs contenant soixante-dix tonnes de riz destiné à l’alimentation humaine sont ainsi déchirés à la pelleteuse, puis jetés à la décharge publique.
 
En 2011, 1167 tonnes de semences, puis en 2012, 2793 tonnes, principalement de riz, mais aussi de pomme de terre, de maïs, de blé, de plantes fourragères et de haricot rouge sont ainsi retirés de la circulation dans cinq départements, près de la moitié étant détruite, l’autre confisquée.
 
La motivation de ces actions d’un organisme d’Etat dont la mission est de « contribuer au développement et aux exportations du secteur agricole colombien en s’assurant de la santé et de l’innocuité de la production primaire » (sic) ? Montrer que la Colombie respecte les clauses relatives aux droits de propriété intellectuelle appliqués aux semences, prévues par le Traité de libre échange avec les Etats-Unis, ratifié par la Colombie dès 2008 et par le Congrès de Washington en 2011. Appliqués aux semences, ces droits sont consignés dans la convention UPOV de 1991, approuvé en Colombie par la loi 1518 de 2012.
 
Une loi colombienne de 2006 prévoyait déjà des peines de quatre à huit ans de prison et des amendes allant de 26 à 1 500 salaires mensuels à l’encontre de ceux qui ne respecteraient pas les droits de propriété intellectuelle sur les semences. En 2010, la résolution 9.70 de l’ICA a renforcé ces obligations, en régulant la production, l’usage et la commercialisation de semences en Colombie.
 
 


 

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