lundi 16 septembre 2013

Talence : élections municipales 2014… proposition n° 2

Proposition n°2 : Une gestion collective et transparente de la rente foncière


Cette proposition n’est pas « symbolique », il s’agit d’une proposition majeure capable de changer la gouvernance locale qui, bien souvent, est quasi-féodale : une minorité instrumentalise à son profit la rente, principalement foncière, dans le cadre d’un système de type clientéliste.


La rente : un « surprofit » non justifié

La rente est liée à une rareté naturelle (Cf. Ricardo) ou le plus souvent artificielle d’une ressource, c’est-à-dire à une logique de raréfaction de cette ressource, comme dans le cas d’une position de monopole. Par exemple, on parle de rente pétrolière : le coût d’extraction du baril de pétrole varie de quelques dollars en Irak à plusieurs dizaines de dollars  (40$ environ) pour les sables bitumeux. Le prix de vente du baril sur le marché tourne actuellement autour de 100$. Le profit généré par la vente d’un baril de pétrole apparaît différencié selon sa provenance, mais il reste très élevé par rapport aux coûts de production. Ce « surprofit » peut être qualifié de rente. La rente peut émaner de la qualité de la terre agricole avec des rendements différents, de la situation de terrains et/ou d’immeubles « bien placés », de l’existence de minerais, de minéraux, d’énergie, … mais aussi de situations dominantes (électricité, gaz, télécommunications, pharmacie, autoroutes…) qui permettent d’imposer des prix élevés.

La rente repose sur des formes de propriété et de position dominante de type monopolistique qui permettent de créer une rareté et d’imposer des prix plus élevés que ceux justifiés par les coûts de production, et cela grâce notamment à des arrangements institutionnels comme le montre, par exemple, aujourd’hui la politique de renforcement de droits de propriété intellectuels.

En France, « la rente foncière engendrée par l'urbanisation et les effets d'agglomération est, de très loin, la plus importante de toutes les rentes. Elle renchérit de quelques centaines de milliards chaque année le prix du foncier bâti ou bâtissable. Et cela sans que les propriétaires du sol aient fait quoi que ce soit pour mériter cet enrichissement qui tombe du ciel ».

La rente foncière apparaît comme une manne dont la génération et l’appropriation suscitent la mise en œuvre de stratégies spécifiques par différents acteurs incluant la classe politique qui joue un rôle clé.


Quel est le lien entre la rente et la classe politique ?

Les liens entre la classe politique et la rente sont analysés par l’école néolibérale des Choix publics (Public Choice) à travers la théorie de la recherche de rente (rent seeking). « La rente visée par le terme recherche de rente est fortement liée à une régulation politique. Ce qui caractérise la recherche de rente est l’utilisation de moyens d’influence légaux ou illégaux pour pousser un pouvoir politique à prendre des décisions créant ou contribuant à créer ou à maintenir une rente pour des intérêts économiques privés au détriment de l'intérêt général objectif ».

Pour les tenants de l’école des choix publics, les politiques publiques sont l’objet d’un marché sur lequel s’échangent des ressources entre ceux qui orientent l’action publique à différents niveaux (État, Région, département, commune) et ceux qui en attendent des bénéfices. Le personnel politique joue un rôle majeur dans la création et la distribution de la rente dans le cadre d’échange de faveurs de type client – mécène (pour ne pas dire parrain). Les relations client – mécène sont bi-univoques : le mécène peut « aider » le politicien (client) à se faire élire, puis une fois élu, le politicien devient mécène et assure des retours d’ascenseur…


Qu’en est-il au niveau municipal ?

Le lien entre le personnel politique local et la rente foncière se fait principalement à travers le tripotage législatif et réglementaire. Un élu local peut jouer, de différentes manières,  avec les règles d’urbanisme  (PLU) pour générer et distribuer la rente foncière.

Par exemple, il peut classer un terrain non constructible (espace boisé à conserver,…) et une fois acquis par un « client » à bon prix, ledit terrain est reclassé constructible, ce qui dégage une rente (plus-value) importante au profit du « client – mécène ». Ce type de distribution de rente intervient généralement en respectant plus ou moins les apparences réglementaires et sous couvert de mots d’ordre bien pensés : sociaux (un pourcentage de logements sociaux…), écologiques (la nécessaire densification de l’habitat urbain pour réduire les émissions de gaz à effet de serre,  par exemple…), etc.

Par exemple, la densification urbaine, présentée comme souhaitable voire « inéluctable » car elle répond au dogme de la croissance illimitée, constitue un facteur de majoration de la rente foncière.  Ainsi, la métropole bordelaise devrait devenir millionnaire à l’horizon 2030, dans cette optique Talence devrait gagner 7 000 habitants pour atteindre les 50 000 (pour information, Talence est actuellement la ville avec la densité de population la plus importante de la Communauté urbaine de Bordeaux). Le discours sur la densification, relayé par la quasi-totalité des forces politiques, entretient à la hausse les anticipations sur les prix des agents économiques et, par conséquent, leurs anticipations optimistes sur la durabilité de la croissance de la rente foncière.

Un moyen très simple de distribuer de la rente foncière est de vendre les terrains municipaux  au tarif des domaines (sous-évalué) et d’en acheter au prix du marché. C’est ce qui se passe chez nous à Talence.

Les ventes de gré à gré (sans appel d’offres et sans publicité) peuvent aussi être le vecteur de transfert de la rente à la clientèle.

D’autres moyens plus sophistiqués de distribution de la rente existent (cf. par exemple, le « Gaumont au Safran »), mais j’arrête là mon énumération car elle est suffisante pour montrer l’implication de la classe politique locale.

Une nouvelle fois, on va m’accuser de discréditer la classe politique locale et d’entonner le refrain : « tous pourris ! ».  Non, pas du tout ! Dans un Conseil municipal, il y a des « naïfs » qui font leur travail (bien le plus souvent) sans se poser de questions, il y a ceux qui savent mais qui ferment les yeux, ceux (une minorité) qui sont au cœur de la gestion « clientéliste » de la rente et, enfin, ceux qui dénoncent, mais qui ne sont généralement pas entendus car ils appartiennent à l’opposition et leur voix reste sans écho, notamment médiatique.


Pour une gestion collective et transparente de la rente

Selon James Buchanan, chef de file de l’école des choix publics, pour améliorer la qualité de l’action publique, il faut améliorer les règles du jeu et non pas les joueurs. Je ne partage pas totalement cette opinion, car je pense qu’on peut aussi, dans une certaine mesure, améliorer les joueurs, ne serait-ce qu’en les renouvelant régulièrement.

Changer les règles du jeu : on me rétorquera que la modification de la législation n’est pas de la compétence locale. Rien n’empêche, par exemple, que le futur maire s’engage formellement (par un écrit contractuel par exemple) à limiter au maximum ou à supprimer toute vente de gré à gré. Rien n’empêche de concevoir et de mettre en place un processus pour assurer une gestion collective et transparente de la rente foncière dans l’intérêt général. C’est cela la démocratie participative, me semble-t-il ?

Avez-vous d’autres idées ? N’hésitez pas à les formuler !

Faire vivre la politique et non pas faire de la politique pour en vivre"...

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