[Conseil municipal du 14 avril 2008]
Il faut rappeler que, selon l’article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales : « les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », mais elles donnent ou peuvent donner lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.
Ceci étant dit, je vais apporter quelques commentaires tenant d’une part à l’évolution globale des indemnités du conseil municipal et, d’autre part, à l’évolution de la structure de la nouvelle grille qui nous est proposée.
L’évolution globale :
Le montant total des indemnités mensuelles du Conseil municipal s’élève à 30 220 € soit 39,23 € de moins que le maximum autorisé. Ce montant est en augmentation de 9,56 % par rapport à la dernière grille datant de 2006 (27 584 € en 2006, Conseil municipal du 10 juillet 2006).
Le volume des indemnités dévolu à la majorité est de 28 870 € en progression de 12,8 % par rapport à 2006.
Les 9 élus de l’opposition reçoivent au total 1 350 €, c’est-à-dire 32,13 % de moins qu’en 2006.
J’en conclus que : la majorité mérite d’être motivée, tandis que l’opposition doit être muselée.
L’évolution de la structure des indemnités : vers l’inégale équité !
L’écart se creuse entre la plus forte indemnité (celle du maire) et celle du conseiller municipal de base : en 2006, l’indemnité du maire représentait 21 fois celle du conseiller municipal, en 2008 le rapport est de 22,8.
Au sein de la majorité, si l’on exclut l’indemnité du maire, on constate que les disparités entre le montant des indemnités individuelles se sont nettement accrues depuis 2006. Le rapport entre la plus forte indemnité (celle du 1er adjoint) et la plus faible est passé de 7,5 en 2006 à 15 en 2008.
Comment expliquer cette discrimination ?
Deux interprétations nous semblent possibles. La nouvelle grille des indemnités peut être vue comme :
- Soit un « tableau d’honneur » des compétences et de leur reconnaissance monétaire ;
- Soit un « tableau d’honneur » des récompenses pour services rendus pendant la campagne électorale.
Pour exemple : quelle que soit l’interprétation retenue, on s’aperçoit que l’indemnité du 1er adjoint a été augmentée de plus de 80 %, tandis que l’indemnité du 7ème adjoint a été réduite de 23 % et celle du 14ème adjoint a été minorée de 41 %.
Je laisse aux membres éminents du Conseil municipal, le soin de choisir l’interprétation du « tableau d’honneur » qu’ils jugent la plus pertinente.
En conclusion, nous élus de gauche, nous savons qu’être dans l’opposition ne paie pas, mais cela ne nous empêchera pas de poursuivre notre action, sans compter notre temps et notre énergie, pour défendre les intérêts des Talençaises et des Talençais.
Il faut rappeler que, selon l’article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales : « les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », mais elles donnent ou peuvent donner lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.
Ceci étant dit, je vais apporter quelques commentaires tenant d’une part à l’évolution globale des indemnités du conseil municipal et, d’autre part, à l’évolution de la structure de la nouvelle grille qui nous est proposée.
L’évolution globale :
Le montant total des indemnités mensuelles du Conseil municipal s’élève à 30 220 € soit 39,23 € de moins que le maximum autorisé. Ce montant est en augmentation de 9,56 % par rapport à la dernière grille datant de 2006 (27 584 € en 2006, Conseil municipal du 10 juillet 2006).
Le volume des indemnités dévolu à la majorité est de 28 870 € en progression de 12,8 % par rapport à 2006.
Les 9 élus de l’opposition reçoivent au total 1 350 €, c’est-à-dire 32,13 % de moins qu’en 2006.
J’en conclus que : la majorité mérite d’être motivée, tandis que l’opposition doit être muselée.
L’évolution de la structure des indemnités : vers l’inégale équité !
L’écart se creuse entre la plus forte indemnité (celle du maire) et celle du conseiller municipal de base : en 2006, l’indemnité du maire représentait 21 fois celle du conseiller municipal, en 2008 le rapport est de 22,8.
Au sein de la majorité, si l’on exclut l’indemnité du maire, on constate que les disparités entre le montant des indemnités individuelles se sont nettement accrues depuis 2006. Le rapport entre la plus forte indemnité (celle du 1er adjoint) et la plus faible est passé de 7,5 en 2006 à 15 en 2008.
Comment expliquer cette discrimination ?
Deux interprétations nous semblent possibles. La nouvelle grille des indemnités peut être vue comme :
- Soit un « tableau d’honneur » des compétences et de leur reconnaissance monétaire ;
- Soit un « tableau d’honneur » des récompenses pour services rendus pendant la campagne électorale.
Pour exemple : quelle que soit l’interprétation retenue, on s’aperçoit que l’indemnité du 1er adjoint a été augmentée de plus de 80 %, tandis que l’indemnité du 7ème adjoint a été réduite de 23 % et celle du 14ème adjoint a été minorée de 41 %.
Je laisse aux membres éminents du Conseil municipal, le soin de choisir l’interprétation du « tableau d’honneur » qu’ils jugent la plus pertinente.
En conclusion, nous élus de gauche, nous savons qu’être dans l’opposition ne paie pas, mais cela ne nous empêchera pas de poursuivre notre action, sans compter notre temps et notre énergie, pour défendre les intérêts des Talençaises et des Talençais.
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