jeudi 17 avril 2008

Le paradoxe des subventions municipales


En 2008, la municipalité va distribuer plus de 2 500 000 € de subventions à des associations.

On peut se demander quels sont les critères d’attribution de certaines desdites subventions.

Par exemple, lors du conseil municipal du 14 avril nous avons eu à nous prononcer sur la subvention à « l’Association de chasse Talence – Villenave d’Ornon » d’un montant de 3 200 €.

Sachant que cette association concerne un nombre très limité de personnes (et que la chasse au Dahu est parait-il interdite dans le bois de Thouars, ndlr), l’opposition a voté contre.

Par contre, « La prévention routière – délégation de la Gironde » ne reçoit que 100 €.

L’échelle des priorités de la municipalité est amphigourique (pour le fun) !



mardi 15 avril 2008

Nouvelle grille des indemnités mensuelles du Conseil municipal




Commentaires sur les indemnités des élus de Talence

[Conseil municipal du 14 avril 2008]

Il faut rappeler que, selon l’article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales : « les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », mais elles donnent ou peuvent donner lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.

Ceci étant dit, je vais apporter quelques commentaires tenant d’une part à l’évolution globale des indemnités du conseil municipal et, d’autre part, à l’évolution de la structure de la nouvelle grille qui nous est proposée.

L’évolution globale :

Le montant total des indemnités mensuelles du Conseil municipal s’élève à 30 220 € soit 39,23 € de moins que le maximum autorisé. Ce montant est en augmentation de 9,56 % par rapport à la dernière grille datant de 2006 (27 584 € en 2006, Conseil municipal du 10 juillet 2006).

Le volume des indemnités dévolu à la majorité est de 28 870 € en progression de 12,8 % par rapport à 2006.

Les 9 élus de l’opposition reçoivent au total 1 350 €, c’est-à-dire 32,13 % de moins qu’en 2006.

J’en conclus que : la majorité mérite d’être motivée, tandis que l’opposition doit être muselée.


L’évolution de la structure des indemnités : vers l’inégale équité !

L’écart se creuse entre la plus forte indemnité (celle du maire) et celle du conseiller municipal de base : en 2006, l’indemnité du maire représentait 21 fois celle du conseiller municipal, en 2008 le rapport est de 22,8.

Au sein de la majorité, si l’on exclut l’indemnité du maire, on constate que les disparités entre le montant des indemnités individuelles se sont nettement accrues depuis 2006. Le rapport entre la plus forte indemnité (celle du 1er adjoint) et la plus faible est passé de 7,5 en 2006 à 15 en 2008.

Comment expliquer cette discrimination ?

Deux interprétations nous semblent possibles. La nouvelle grille des indemnités peut être vue comme :

- Soit un « tableau d’honneur » des compétences et de leur reconnaissance monétaire ;

- Soit un « tableau d’honneur » des récompenses pour services rendus pendant la campagne électorale.

Pour exemple : quelle que soit l’interprétation retenue, on s’aperçoit que l’indemnité du 1er adjoint a été augmentée de plus de 80 %, tandis que l’indemnité du 7ème adjoint a été réduite de 23 % et celle du 14ème adjoint a été minorée de 41 %.

Je laisse aux membres éminents du Conseil municipal, le soin de choisir l’interprétation du « tableau d’honneur » qu’ils jugent la plus pertinente.

En conclusion, nous élus de gauche, nous savons qu’être dans l’opposition ne paie pas, mais cela ne nous empêchera pas de poursuivre notre action, sans compter notre temps et notre énergie, pour défendre les intérêts des Talençaises et des Talençais.



vendredi 4 avril 2008

À votre santé !


La Mairie de Talence a accordé un marché à un fournisseur de champagne. Ledit marché comporte une fourchette d’achats chiffrée en montants hors taxes : 3000 euros au minimum et 10 000 au maximum.

Lors du conseil municipal du 3 avril 2008, le Maire a informé ses collègues du montant « estimé » de la dépense de champagne pour cette année : 8 690,40 € hors taxes c'est-à-dire 10 393€ TTC.

En cas de surconsommation, cette somme pourra être revue à la hausse jusqu’au plafond de 10 000 € HT.

Le montant de la consommation estimée (8 690,40 € HT) correspond à 764 bouteilles ou encore 5,73 hectolitres.

Au pire (ou au meilleur pour les consommateurs), cette consommation pourrait atteindre (10 000 € HT) 879 bouteilles c'est-à-dire 6,59 hectolitres.

Comme tous les vins, le champagne est à consommer avec modération, Tchin !!!


Commentaires sur les orientations budgétaires

[Conseil municipal du 3 avril 2008]


Dans mon intervention, je vais envisager d’une part, les résultats de l’exercice budgétaire 2007 et d’autre part, les prévisions (relativement peu précises) pour 2008. Je conclurais en montrant que le budget fait tomber le masque de l’apolitisme revendiqué par la droite pendant la campagne électorale.


Les résultats 2007 :

Tous les indicateurs comptables et financiers se sont dégradés en 2007 par rapport à 2006. Les raisons de cette dégradation sont simples :
- Une forte augmentation des dépenses de fonctionnement (+ 8,98 %)
- Une plus faible croissance des recettes (+ 1,83%)


Lorsqu’on dépense plus qu’on ne gagne, il faut s’endetter. D’ailleurs la dette de la commune a encore augmenté de façon significative : + 12,7% en 2007, malgré une baisse de l’investissement de 36%.


Les dépenses : Pour justifier l’augmentation significative des dépenses, le rapport met en lumière de la subvention du CCAS (+ 26%) (période préélectorale) mais cette augmentation n’explique que pour une faible part la dérive des dépenses (1,7 point de la croissance globale des dépenses de fonctionnement qui a atteint presque 9% ). 18,6% de la croissance des dépenses de fonctionnement. Les raisons de la dérive des dépenses sont à rechercher ailleurs. Par exemple, les frais de personnel en croissance de 8,7 %. Quelles sont les raisons de cette augmentation importante des dépenses de personnel : l’augmentation des rémunérations, le recrutement de nouveaux personnels ?


Les recettes ne progressent que de 1,83%. Le rapport a beau jeu de mettre en avant la faible augmentation de la dotation globale de fonctionnement versée par l’État (1,35%), mais le produit des impôts locaux ne progresse que de 2,12%. On peut s’interroger sur la faible progression du produit fiscal essentiellement assis sur la taxe d’habitation et sur la taxe foncière qui représentent 56 % des recettes.


L’épargne d’exploitation se dégrade fortement, quasiment - 60%.
Il en est de même pour l’épargne brute. L’épargne nette ou capacité d’autofinancement des dépenses d’équipement est passée de 2,300 millions d’euros en 2006 à – 117 200 € en 2007 (- 106%).


On le voit, la capacité d’autofinancement des investissements est devenue négative ce qui veut dire que, toutes choses étant égales par ailleurs, les nouveaux investissements devront être financés quasi exclusivement par l’emprunt.


Conséquence de cette situation une augmentation de la dette (+10%), malgré une baisse significative des investissements (- 36%) en 2007.


Au total, le budget de l’année 2007 peut être interprété comme un budget préélectoral démagogique, voire clientéliste par certains côtés, qui obère l’avenir des finances de notre ville et laisse présager une augmentation continue des impôts locaux.


Les perspectives 2008 :

Pour 2008, les élections sont terminées le budget ne subit pas d’inflexion notable sauf, peut-être en ce qui concerne les dépenses sociales qui ne constituent plus une priorité, comme l’année précédente (préélectorale).

Selon les prévisions, les recettes attendues seraient en augmentation de 1,85%

Le rapport stipule : les « dépenses de fonctionnement seront reconduites à l’identique de 2007 », Qu’est-ce à dire ? Le montant sera-t-il identique à celui de 2007 ? Vraisemblablement pas, car ledit rapport indique que les dépenses de personnel (hors recrutement) devraient augmenter de 7,68 %. Par contre, à l’instar de la subvention au CCAS dont le montant reste identique à celui de 2007, les dépenses sociales semblent stagner. A Pessac, par exemple, la subvention municipale au CCAS augmente en moyenne de 4 à 5% par an. On peut déduire des chiffres du rapport que certaines dépenses seront reconduites à l’identique (les dépenses sociales), tandis que d’autres seront augmentées.
Le rapport nous présente ensuite une série d’investissements programmés mais reste évasif sur le financement (il se réfère à une capacité d’autofinancement problématique).

Au total, on peut penser que 2008 sera marquée par un déficit de ressources qu’une inéluctable augmentation des impôts locaux tentera de compenser. Cette augmentation prévisible de la fiscalité est, bien sûr, en totale contradiction avec vos promesses électorales. Nous attendons avec impatience le budget supplémentaire qui devrait, à moins de recourir de façon abusive à l’endettement, confirmer nos prévisions.


En conclusion : le budget fait tomber le masque de l’apolitisme

Pendant la campagne, on a voulu faire croire au Talençaises et Talençais que la gestion d’une ville pouvait se faire de façon apolitique.

En matière budgétaire, l’apolitisme repose sur l’idée qu’il existerait des règles (des recettes) de gestion, consensuelles et universellement reconnues.

Ces règles semblent directement issues du « sens commun » : ne pas dépenser plus qu’on ne gagne, ne pas emprunter au-delà de sa capacité future de remboursement, ne pas « décourager » voire « réprimer » l’initiative privée créatrice de valeur… Si bien que l’exécution du budget serait politiquement neutre.

Tout cela est faux, le budget est un instrument éminemment politique. Il reflète l’appartenance politique de l’équipe dirigeante. C’est le cas à Talence où la municipalité de droite reproduit dans le microcosme local la politique sarkoziste menée au niveau national.

Sarkozy fait des cadeaux fiscaux aux riches (18 milliards d’euros) et ce faisant il organise la pénurie des ressources budgétaires.

Notre Maire fait des cadeaux fiscaux aux riches promoteurs immobiliers, grâce aux résidences hôtelières qui, dans leur majorité, ne paient pas la taxe d’habitation, et ce faisant, il assèche les ressources budgétaires.

Après les cadeaux aux riches, Sarkozy nous dit que « les caisses sont vides », qu’il faut diminuer les prestations sociales, qu’il faut payer des franchises médicales, etc… Bref, que la plus grande partie de la population mette la main à la poche pour payer les cadeaux aux riches.

Notre Maire va nous dire qu’on ne peut augmenter les dépenses sociales (CCAS) et de solidarité, qu’on ne peut réaliser des investissements sociaux… parce que les recettes budgétaires sont insuffisantes… il faut donc augmenter les impôts locaux. Les contribuables devront à nouveau mettre la main à la poche pour payer ce que d’autres (les spéculateurs) ne paient pas.

Prendre aux moins riches pour donner aux plus riches, c’est une politique de droite qui est conduite à Peixotto comme à l’Elysée.