Talence : élections municipales 2014... proposons !!! [3]

Voici un argumentaire du comité biterrois de résistance à propos de la destruction programmée du "seul" espace à peu près démocratique qui existe encore en France : la commune.

 

A méditer... à commenter !

 

MANIFESTE

CONTRE LA MORT PROGRAMMEE DES COMMUNES

 

La Révolution française a inventé une organisation territoriale qui, loin d’être un mille-feuille, ne comprenait que 3 niveaux : au rez-de-chaussée, 36.000 communes ; à mi-hauteur, une centaine de départements ; au sommet l’Etat français. Cette organisation simple et efficace a fonctionné pendant 2 siècles à la satisfaction générale. Pourquoi a-t-on introduit récemment, dans la pyramide, de nouveaux étages : communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, Schémas de cohérence territoriale, pays, régions, etc. ? C’est que l’intégration de la France dans l’Union européenne et de l’Europe dans la mondialisation a déclenché une course au gigantisme. Aucune collectivité n’est jugée assez grande pour affronter la compétition internationale entre les territoires. Même Paris serait trop petit et on veut lui faire avaler les départements limitrophes. Les départements, estimés minuscules, sont voués à disparaître au profit des régions.  Et même nos régions, considérées comme des poids plume, sont invitées à fusionner entre elles. La France, bien que 5^ème puissance économique de la planète, est priée de se fondre dans l’Union européenne laquelle se jugeant elle aussi trop petite travaille à s’élargir toujours davantage. On ne voit aucune limite à cette folle course au gigantisme. A quelle démesure ingérable nous mène-t-on ?

 

Le cas des communes naines

La grande majorité des 343 communes de l’Hérault a moins de mille habitants. Les communes de Montesquieu et de Boisset ne comptent respectivement que 65 et 26 habitants. Dans ces conditions si les réformes territoriales ne visaient qu’au regroupement des communes désertifiées par l’exode rural, le consensus serait possible. A condition toutefois que la fusion soit librement consentie. Si, à l’inverse, des petites communes jugent que leur petitesse comporte plus d’avantages que d’inconvénients, au nom de quoi un État démocratique devrait-il leur imposer une fusion ?

Soyons lucides: ce qui motive les réformes territoriales ce n’est nullement le sort des communes naines puisque même les géantes (Lyon, Marseille, Paris) sont jugées trop petites. Exemple : malgré l’opposition de la grande majorité des mairies concernées, le gouvernement exige la constitution d’une métropole marseillaise qui engloutira la quasi-totalité (1.800.000 habitants) du département des Bouches-du-Rhône. Ne resteront en dehors de la métropole que les 172.000 culs-terreux des zones rurales jugées arriérées: Camargue, Crau, Alpilles. L’espace rural, loin d’être le souci des législateurs, est au contraire le grand oublié, le sacrifié de réformes qui visent uniquement à muscler l’attractivité, la compétitivité des  villes géantes. Elles seules sont jugées capables de survivre dans la jungle de la concurrence internationale.
 

Modalités de la mise à mort

Parce que les citoyens et une partie des élus locaux refusent la mort des communes, le législateur n’a pas osé les supprimer d’un seul coup. Il a rusé et manœuvré en obligeant les communes à transférer progressivement leurs compétences à des structures supracommunales toujours plus vastes : communautés d’agglomération, communautés urbaines, SCOT, métropoles… Du même coup on multipliait les strates administratives et les coûts d’administration de ce mille-feuille.

Très longue est la liste des compétences transférées aux communautés d’agglomération  par les communes membres sans la moindre consultation des citoyens. D’abord les compétences obligatoirement transférées par la loi : développement économique, aménagement de l’espace et transports,  politiques de l’habitat et de la ville. Les agglos         s’attribuent aussi des compétences « optionnelles » : voirie communautaire, eau potable et traitement des eaux d’égout, collecte et traitement des déchets ménagers, création d’équipements sportifs et culturels (médiathèque, piscines, grands stades…). N’oublions pas les compétences « facultatives » et ajoutons-y des compétences « complémentaires » : fourrière animale, gestion du matériel pour les manifestations publiques, enseignement supérieur, abribus et cars, tourisme, etc car cette liste  n’est pas exhaustive. Une loi toute récente dépouille les communes de leur compétence PLU (plan local d’urbanisme) donc de leur maîtrise du sol, déjà  bien limitée par le SCOT. Quel pouvoir reste-t-il aux communes ? Le jour est prochain où, n’ayant plus rien à gérer, elles n’auront qu’à disparaître …

 

                                 Une réforme anticonstitutionnelle

Tout ce qui précède est-il conforme à la Constitution française, loi suprême de notre république ? Non : son article 72 proclame que les collectivités territoriales « s’administrent librement » et qu’ « aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre.» Or les communes n’ont plus les moyens de s’administrer librement et sont désormais soumises à diverses tutelles : SCOT, agglo aujourd’hui et métropole demain.

 

Supracommunalité et services publics

Les communes sont légalement chargées de nombreux services publics locaux : fourniture d’eau potable et épuration des eaux d’égout, collecte et traitement des déchets ménagers, etc. Le transfert de ces missions aux agglos et autres structures supracommunales conduit à déléguer les services publics au privé. Deux raisons à cela. : D’une part plus la collectivité grandit, plus s’alourdit le travail de gestion pour les élus. Ils sont donc tentés de se débarrasser de cette pesante corvée en la déléguant au privé. D’autre part, les entreprises privées, peu intéressées par l’eau ou les déchets d’une petite commune isolée sont au contraire alléchées par le juteux marché que constitue un grand territoire supracommunal et elles sont alors toujours candidates pour prendre la délégation de service public.

Or le marché des divers services aux collectivités est désormais dominé par 2 multinationales très puissantes : le groupe Suez et le groupe Véolia . Quand il ne reste plus que 2 concurrents, la concurrence devient illusoire. Depuis longtemps Suez et Véolia ne se concurrencent plus et ne cherchent même pas à dissimuler cette complicité puisqu’elles ont des filiales communes. Les 2 complices forment un monopole de fait qui a les moyens d’imposer sa volonté et ses conditions à n’importe quelle collectivité. Circonstance aggravante : Véolia et Suez ont une grande réputation de compétence. Elles en abusent pour intimider les élus et leur faire adopter sans discussion tout ce qu’elles veulent. Les élus ne contrôlent plus leur délégataire : c’est le délégataire qui domine les élus et leur impose les choix techniques et financiers les plus conformes à ses intérêts privés. L’article 2 de la Constitution française définit la démocratie  « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». En violation de ce principe s’instaure un gouvernement par les multinationales et au profit des multinationales.

La commission de Bruxelles, chargée de s’opposer aux « abus de position dominante », est inflexible quand il s’agit de monopoles publics (EDF, GDF, la poste, la SNCF) mais comme la commission de Bruxelles est aussi, contradictoirement, désireuse de faire émerger des champions européens industriels et bancaires, elle ferme les yeux quand les monopoles sont privés. Le couple Véolia-Suez n’a rien à craindre de Bruxelles. 

La Constitution française, loi suprême de la République, dans son préambule, dispose que « tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité ». L’Etat français  devrait donc nationaliser les monopoles privés. Mais nationaliser n’est plus dans l’air du temps. C’est pourquoi, à mesure que s’affaiblissent les communes et que grandissent les structures supracommunales le  monopole Véolia-Suez peut impunément soumettre les collectivités et piller les contribuables.

 

Les communes foyers de résistance

Pour que les citoyens participent, s’impliquent, interviennent, il faut que les organes du pouvoir soient proches d’eux, ce qui n’est pas le cas dans une métropole ou une agglo. Plus les organes de décision s’éloignent, plus les citoyens sont contraints de déléguer leur pouvoir à des élus qui passent alors, comme on vient de le voir, sous l’influence du monde des affaires. « Démocratie de proximité » est une expression redondante, un pléonasme : il n’existe pas de démocratie d’éloignement. Plus la commune est petite, plus les élus sont proches des citoyens, sous leur influence et sous leur contrôle. Ils ne  peuvent contrecarrer la volonté populaire. C’est pourquoi, de tous les élus, les édiles locaux et notamment les maires, sont les plus appréciés par les Français. En supprimant les communes, on supprimerait les seuls élus encore populaires, les seuls véritables représentants du peuple. Parce que la commune est la collectivité la plus propice à la participation citoyenne, au contrôle des élus par les électeurs, la structure la plus favorable à la souveraineté populaire, la commune peut être un bastion de résistance aux politiques régressives décidées à Bruxelles ou à Paris par des politiciens soumis aux industriels et aux banquiers. Mobilisons pour la défense et l’autonomie des communes contre  les lois centralisatrices.

 

Autonomie et coopération

Nul ne nie que les communes aient parfois besoin de se concerter et d’agir ensemble soit pour organiser entre elles un réseau de transports en commun soit pour financer et gérer un gros équipement intercommunal.  Vive une telle coopération  si les communes membres conservent toutes leurs compétences et si les décisions sont prises à l’unanimité. En revanche il faut refuser le dangereux engrenage qui consiste pour une commune à se dépouiller de ses compétences pour les transférer à un grand organisme placé au-dessus d’elle, où les décisions sont prises à la majorité et qui peut donc imposer aux communes membres ce qu’elles ne veulent pas. Quand la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée a décidé de créer un impôt agglo, quelques-unes seulement parmi les communes membres ont organisé une consultation de leur conseil municipal sur ce point pourtant capital. Le maire de Cers entre autres a refusé de soumettre cette question  au vote de son conseil municipal (il n’y était pas légalement obligé !) et les représentants de Cers à l’agglo ont donc voté la création de ce nouvel impôt sans en avoir reçu mandat de leur commune ! La coopération intercommunale ou intercommunalité, oui, mais la supracommunalité, non !

 

Conclusion

Le marché unique européen sans frontières intérieures, en détruisant toutes les protections frontalières, ne favorise pas seulement tous les trafics (fuite de capitaux, évasion fiscale, délocalisation d’entreprises, flux migratoires sauvages et ingérables) ; il ne nous impose pas seulement, pour sauver sa monnaie, l’euro, une austérité calamiteuse, il a aussi provoqué une course au gigantisme qui démolit notre organisation territoriale, délègue au privé nos services publics locaux, empêche la démocratie participative, distend les liens de confiance qui existaient entre électeurs et élus, aggrave dangereusement la crise de la représentation.

Jusqu’ici les élus, dans leur immense majorité, ont accepté toutes les structures supracommunales et voté tous les transferts de compétences, condamnant à mort les communes. Certains élus commencent à regimber. Ceux-là peuvent compter sur notre soutien. Les autres vont-ils continuer, en creusant la tombe des communes, à creuser leur propre tombe d’élus ? Ou vont-ils enfin, à l’occasion des prochaines élections municipales, se ressaisir et changer de cap ?  

Comité biterrois de résistance  1 bis rue Auber 34500 Béziers  tél : 04 67 76 28 56

 

 Faire vivre la politique et non pas faire de la politique pour en vivre"...