Impôts locaux : la révision des valeurs locatives va augmenter vos taxes de 300 à 500%
C'est le coup de massue qui va bientôt tuer le contribuable. Pierre Moscovici, par le biais d'un communiqué de presse, vient d'annoncer le " lancement de la concertation pour la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation ". Il s'agit selon lui d'instaurer plus de justice fiscale dans le système de la fiscalité locale.
Comme vous le savez, les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) sont calculés sur la valeur cadastrale de vos biens. Cette valeur correspond à un loyer qui n'a rien à voir avec les loyers du marché. Etablie en 1970, elle a fait l'objet de multiples remaniements et revalorisation, selon des méthodes assez ubuesques mais globalement plutôt favorables au contribuable. L'assiette des impôts est relativement modérée ce qui permet de compenser des taux d'impôt locaux élevés, voire prohibitifs.
Mais voilà, le Gouvernement veut tenir compte de la valeur locative réelle des biens et lance une réforme dont les conséquences pourraient être redoutables pour bon nombre de contribuables.
Cette réévaluation des valeurs a déjà été entreprise pour les locaux professionnels soumis à la Contribution Economique Territoriale (bureaux, commerces, entrepôts). Les propriétaires de ces biens ont reçu des formulaires sous forme de questionnaires leur demandant des précisions sur leurs biens, les équipements, l'état général. Les résultats de ces modifications sont catastrophiques.
Dans la majorité des cas, la valeur locative qui servirait désormais de base aux impôts locaux professionnels explose. Les taux d'impôts locaux ne bougeant pas, les taxes à payer sont parfois multipliées par 3 à 5.
Craignant une révolte fiscale d'ampleur, on se souvient en effet en haut lieu que Margaret Thatcher était tombée en voulant réformer la Poll Tax, l'impôt local anglais, le Gouvernement hésite à mettre en place cette réforme alors que les élections municipales approchent.
Comme vous le savez, les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) sont calculés sur la valeur cadastrale de vos biens. Cette valeur correspond à un loyer qui n'a rien à voir avec les loyers du marché. Etablie en 1970, elle a fait l'objet de multiples remaniements et revalorisation, selon des méthodes assez ubuesques mais globalement plutôt favorables au contribuable. L'assiette des impôts est relativement modérée ce qui permet de compenser des taux d'impôt locaux élevés, voire prohibitifs.
Mais voilà, le Gouvernement veut tenir compte de la valeur locative réelle des biens et lance une réforme dont les conséquences pourraient être redoutables pour bon nombre de contribuables.
Cette réévaluation des valeurs a déjà été entreprise pour les locaux professionnels soumis à la Contribution Economique Territoriale (bureaux, commerces, entrepôts). Les propriétaires de ces biens ont reçu des formulaires sous forme de questionnaires leur demandant des précisions sur leurs biens, les équipements, l'état général. Les résultats de ces modifications sont catastrophiques.
Dans la majorité des cas, la valeur locative qui servirait désormais de base aux impôts locaux professionnels explose. Les taux d'impôts locaux ne bougeant pas, les taxes à payer sont parfois multipliées par 3 à 5.
Craignant une révolte fiscale d'ampleur, on se souvient en effet en haut lieu que Margaret Thatcher était tombée en voulant réformer la Poll Tax, l'impôt local anglais, le Gouvernement hésite à mettre en place cette réforme alors que les élections municipales approchent.
Résultat cataclysmique
Mais la révision des valeurs prenant du temps, il lance dès aujourd'hui celle des locaux d'habitation. L'objectif est clair selon le communiqué de presse de Bercy : " il s'agit de rapprocher les bases d'imposition des locaux d'habitation de la réalité du marché ". Le résultat sera cataclysmique. Un exemple simple suffit à vous en expliquer les conséquences. Supposons que vous habitiez une commune dans laquelle le taux global de taxe d'habitation est de 41 % et de taxe foncière de 36 %, ce qui correspond à la moyenne de bien des grandes villes. La valeur cadastrale de votre belle maison est de 6 000 euros. Des abattements sont appliqués selon l'impôt. Il est uniformément de 50 % pour la taxe foncière. Vous êtes donc taxés sur 3 000 euros et vous devez payer 1 080 euros. Pour la taxe d'habitation, les abattements tiennent compte de la situation de famille et leur montant varie selon les communes. Prenons l'hypothèse qu'on arrive à un montant net de 4 200 euros, soit environ 30 % d'abattement. Vous devez logiquement vous acquitter de 1 722 euros de taxe d'habitation (4 200 x 41 %).
Supposons maintenant qu'on vous taxe sur une valeur locative réelle de 18 000 euros avec les mêmes taux et les mêmes abattements. La taxe foncière serait perçue sur une base de 9 000 euros soit un impôt de 3 240 euros (9 000 euros x 36 %). La taxe d'habitation, avec un abattement de 30 %, serait liquidée sur 12 600 euros et vous devriez payer 5 166 euros d'impôt (12 600 x 41 %).
Soit un total d'impôts locaux de 8 406 euros d'impôts contre 2 802 euros avec le système actuellement en vigueur. Bref une augmentation de 300 %!
A moins que les collectivités locales n'acceptent de baisser drastiquement leurs taux. Ce qui n'est pas gagné d'avance, puisque le but de cette réforme est de faire rentrer plus d'argent dans les caisses des communes, départements et régions.
Et le Gouvernement ose parler de pause fiscale. Il est vrai qu'il se défausserait en prétendant qu'il s'agit d'impôts locaux et non d'impôts d'Etat sur le revenu ou sur la fortune. Mais le contribuable n'est pas dupe.
Si, de surcroît, le Gouvernement met en oeuvre les propositions délirantes du Conseil d'Analyse Economique, le contribuable, propriétaire de base, finira par mourir étouffé sous les impôts et n'aura plus qu'une solution : devenir SDF !
Source : http://votreargent.lexpress.fr/impots/taxe-d-habitation-taxe-fonciere-la-revision-des-valeurs-locatives-va-augmenter-vos-taxes-de-300-a-500_337088.html#2c46L5ymGVFOm1vt.99
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