Il s'agit d'une loi liberticide. Visiblement cela n'intéressait pas le député de ma circonscription : Loïc Prud'homme de la France Insoumise, ni d'ailleurs 12 autres députés du même groupe.
66 votants sur 577, c'est un bon score !!!
66 votants sur 577, c'est un bon score !!!
Analyse du scrutin n° 434
Première séance du 28/03/2018 (source)
Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 66
Nombre de suffrages exprimés : 66
Majorité absolue : 34
Pour l'adoption : 46
Contre : 20
L'Assemblée nationale a adopté.
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