Lettre à l'attention de :
M. Alain Cazabonne, Mme Nathalie Delattre, M. Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, Mme Florence Lassarade, Mme Monique de Marco,
M. ou Mme le
Sénateur
Je vous écris
en tant que citoyen français résidant en Gironde pour attirer votre attention
sur la gravité du projet de loi N° 4565 portant essentiellement sur la prolongation
du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.
Ce passe
sanitaire a été instauré dans des conditions d’urgence, officiellement déclarée,
et devait prendre fin à la date du 15 novembre 2021, conformément à l’engagement
du gouvernement.
Son instauration
apparaît contestable dans la mesure où il crée un régime d’apartheid dans
lequel de nombreux citoyens voient leurs droits au travail, à la santé, à la
culture, aux loisirs… purement et simplement supprimés.
Il s’agit d’une
obligation vaccinale déguisée qui va notamment à l’encontre de la liberté de
choix de se soigner qui doit être entière en démocratie.
La devise de
notre République: "Liberté, Égalité, Fraternité"doit être respectée.
En conséquence,
je vous demande de voter contre ce projet de loi N° 4565 lors de sa
présentation au Sénat le jeudi 28 octobre 2021.
Cordialement
Bernard CONTE
PS. Adresses de courriel des sénateurs de la Gironde :
a.cazabonne@senat.fr n.delattre@senat.fr h.gille@senat.fr l.harribey@senat.fr f.lassarade@senat.fr m.de-marco@senat.fr
N'hésitez pas à leur envoyer ce texte ou un texte similaire !
La réponse de Mme Monique de Marco :
Vous m’avez interpellée, comme beaucoup de nos concitoyens, sur la loi «
gestion de la crise sanitaire » qui sera examinée cette fin de semaine
au Sénat.
Comme à l’Assemblée Nationale, le passage du texte au Sénat se fait dans
l’urgence et laisse peu de temps au débat, au vu de l’importance des
mesures concernées et des restrictions disproportionnées des libertés
publiques et individuelles qu’elles représentent. Nous avons toutefois
pu nous réunir avec le groupe Écologiste, Solidarités et Territoires (12
élu.e.s sur 348) , dont je fais partie, pour échanger et tenter de faire
des propositions dans ce temps très court.
Mon parti, Europe Écologie Les Verts, a réagi ainsi au soir des annonces
du Président de la République : « ll faut revenir à une stratégie
d’information et de prévention, de pédagogie et de formation plutôt qu’à
une logique répressive, chercher à convaincre plutôt qu’à menacer et
contraindre ». C’est une analyse que je partage : je pense qu’il y
aurait beaucoup à faire pour sensibiliser, partager une information
fiable sur le bénéfice-risque des vaccins, permettre l’accès de tous à
la vaccination – sans pour cela avoir recours à des mesures autoritaires
qui abîmeront encore plus la confiance de nos concitoyens. D’autant que
projet de loi nous semble mal préparé : l’impact des mesures n’a pas été
suffisamment réfléchi et un certain nombre sont inapplicables en
pratique.
Pour ces raisons, je voterai contre ce projet de loi.
Notre groupe proposera un amendement pour supprimer le dispositif du
Pass sanitaire ou, à défaut, limiter les restrictions : pas de Pass
sanitaire pour les activités en extérieur, ni les lieux où les gestes
barrières peuvent être appliqués, et limitation stricte du dispositif
dans le temps. Je suis totalement opposée au Pass sanitaire pour les
moins de 18 ans, conformément à l’avis de la défenseure des droits.
Je m’opposerai à l’isolement des personnes testées positives tel que
prévu dans le projet de loi, qui est démesurément autoritaire dans sa
mise en œuvre. Nous soulignerons par ailleurs l’absurdité de demander à
des personnes malades de rester enfermées dans des logements parfois
étouffants en période de canicule.
Je suis personnellement favorable au principe de l’obligation vaccinale
pour les soignants. Cependant, les sanctions prévues par le projet de
loi sont démesurées et ce n’est pas à l’employeur de contrôler cette
obligation vaccinale. Nous ferons des propositions pour retirer
l’interdiction d’exercer – une mesure extrême – de la liste des
sanctions, et placer le contrôle de la vaccination sous l’égide de la
Sécurité sociale et du médecin du travail.
Enfin, nous déposerons un amendement sur la levée des brevets sur les
vaccins. Nous ne pourrons limiter la propagation du virus et
l’apparition de variants que par une couverture vaccinale large partout
dans le monde. Les brevets sont un frein majeur. Or le gouvernement
reste scandaleusement muet sur ce sujet, pour préserver des intérêts
privés, ce qui rend la dérive autoritaire actuelle d’autant plus
inacceptable.
J’espère qu’à défaut de les partager dans leur intégralité, vous
comprendrez les choix de positionnement que nous avons fait sur ce
texte.
Bien cordialement,
Monique de Marco sénatrice de la Gironde