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samedi 30 août 2014

Réunion tEg



Réunion tEg

Lundi 1er septembre 2014 - salle 107 du Chateau Margaut à Talence

Ordre du jour :

1. Adoption définitive des thèmes des conférences - débat pour la saison 2014 - 2015

2. Liste définitive des conférenciers

3. La réalisation vidéo

3. Questions diverses

jeudi 28 août 2014

Vieilles citations




Quelques citations d'un texte vieux de plus de deux siècles : 

"Jusqu’ici l'art de gouverner n'a été que l'art de dépouiller et d’asservir le grand nombre au profit du petit nombre, et la législation le moyen de réduire ces attentats en système".

"Jamais les maux de la société ne viennent du peuple, mais du gouvernement. Comment n'en serait-il pas ainsi ? L'intérêt du peuple c'est le bien public ; l'intérêt de l'homme en place est un intérêt privé".

"Le gouvernement est institué pour faire respecter la volonté générale ; mais les hommes qui gouvernent ont une volonté individuelle, et toute volonté cherche à dominer ; s'ils emploient à cet usage la force publique dont ils sont armés, le gouvernement n'est que le fléau de la liberté.

Concluez donc que le premier objet de toute Constitution doit être de défendre la liberté publique et individuelle contre le gouvernement lui-même, c'est précisément cet objet que les législateurs ont oublié ; ils se sont tous occupés de la puissance du gouvernement ; aucun n'a songé aux moyens de le ramener à son institution ; ils ont pris des précautions infinies contre l'insurrection du peuple et ils ont encouragé de tout leur pouvoir la révolte de ses délégués.

J'en ai déjà indiqué les raisons ; l'ambition, la force, et la perfidie ont été les législateurs du monde ; s’ils ont asservi jusqu'à la raison humaine en la dépravant, et l'ont rendue complice de la misère de l’homme ; le despotisme a produit la corruption des moeurs et la corruption des moeurs a soutenu le despotisme.

Dans cet état de choses, c'est à qui vendra son âme au plus fort pour légitimer l’injustice et diviniser la tyrannie. Alors la raison n'est plus que folie ; l'égalité, anarchie ; la liberté, désordre ; la nature, chimère ; le souvenir des droits de l’humanité, révolte : alors on a des bastilles et des échafauds pour la vertu, des palais pour la débauche, des trônes et des chars de triomphe pour le crime : alors on a des rois, des prêtres, des nobles, des bourgeois, de la canaille, mais point de peuple et point d’hommes."


"Mais avant de poser les digues qui doivent défendre la liberté publique contre les débordements de la puissance des magistrats, commençons par la réduire à de justes bornes.

Une première règle pour parvenir à ce but, c'est que la durée de leur pouvoir doit être courte, en appliquant surtout ce principe à ceux dont l’autorité est plus étendue ;

2° Que nul ne puisse exercer en même temps plusieurs magistratures ;

Que le pouvoir soit divisé ; il vaut mieux multiplier les fonctionnaires publics que de
confier à quelques-uns une autorité trop redoutable ;

4° Que la législation et l’exécution soient séparées soigneusement.


5° Que les diverses branches de l'exécution soient elles-mêmes distinguées le plus qu'il est possible, selon la nature même des affaires, et confiées à des mains différentes."

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Faire vivre la politique et non pas faire de la politique pour en vivre...

mercredi 27 août 2014

Croissance : la fin des illusions ?

Croissance : la fin des illusions ?


Par Alexandre Mirlicourtois

Directeur de la conjoncture et de la prévision de Xerfi



Faire vivre la politique et non pas faire de la politique pour en vivre...

samedi 16 août 2014

La Médoquine danseuse étoile de Talence

Mon intervention au cours du Conseil municipal du 23 avril 2014 et la réponse de la Mairie





21 – Budget du Service Public à Caractère Industriel et Commercial de la Salle de Spectacles et de Congrès La Médoquine pour l'année 2014 – Participation de la Ville de Talence

M. SALLABERRY : En contribution, je vous propose de verser une participation pour la Médoquine pour 2014 de 420 000 €, qui est inchangée depuis plusieurs années. Je vous rappelle que la Médoquine nous fait une redevance d’affermage de 180 000 €.

M. CONTE : Je vais parler de la deuxième danseuse étoile, la Médoquine. En 2012-2013, le chiffre d’affaires net de Talence Gestion Equipements s’établit à 277 507 €, en baisse de 14,3 % par rapport à l’exercice précédent. Le chiffre d’affaires représente seulement 38,2 % du total des charges d’exploitation et ne couvre que 76,8 % des charges de personnel. Je n’irai pas au-delà, mais la Médoquine est un gouffre financier.

La Municipalité verse 420 000 € de subvention annuelle à Talence Gestion Equipements et encaisse une redevance d’affermage de 180 000 € environ, c’est-à-dire que la Municipalité finance largement le loyer qu’elle perçoit. Le bilan de l’opération est une subvention nette de 240 000 € à laquelle on devrait ajouter certaines manifestations organisées par la Ville et qui donnent lieu à paiement, peut-être à un paiement minoré.

Néanmoins, l’artifice de l’affermage permet à deux élus de la majorité de percevoir des jetons de présence au Conseil d'administration de Talence Gestion Equipements, d’un montant que nous n’allons pas tarder à voter de l’ordre de 22 000 à 23 000 €

A vue de nez, nous pouvons estimer le coût pour le contribuable talençais de la salle de la Médoquine depuis son ouverture il y a environ 20 ans à 4 800 000 €, une broutille, environ 3 321 SMIC mensuels.

Je vous interroge, pensez-vous qu’un jour la salle de la Médoquine cessera d’être un gouffre financier ? Nous connaissons tous les arguments du type le parking est trop petit, les voisins ne veulent pas d’un spectacle bruyant, de spectacles qui se terminent tard, etc.

Je terminerai mon intervention par une proposition : il faut trouver une solution au problème de la Médoquine et cela devient urgent en période de crise. La solution pourrait consister, comme me l’a suggéré mon collègue Stéphane AMBRY, de demander à la Communauté Urbaine de prendre en charge la salle ou d’envisager une reconversion préservant l’emploi. Bien entendu, trouver une solution est plus difficile politiquement que de reconduire encore une fois la situation existante.


M. LE MAIRE : J’allais dire, sans jeu de mots, gare à la Médoquine ! Vous le savez comme moi, au 1er janvier 2015, nous passerons en métropole et la nouvelle métropole prendra la compétence des grands équipements culturels et sportifs. Cette reconnaissance d’équipement intercommunal se fera au sein de l’Assemblée par un vote aux deux tiers. Il est bien évident que la Médoquine, très objectivement, est un équipement intercommunal.

Ce que ne mesurent pas les grands artisans de la métropole, c’est ce que cela peut éventuellement coûter. L’autre jour, Alain JUPPE rappelait que REGAZ, qui est la propriété de la Ville de Bordeaux, était estimé à environ 80 M€. REGAZ doit passer dans la métropole. Alain JUPPE n’a pas l’intention d’en faire cadeau à la métropole. Cela signifie que la métropole devra débourser 80 M€ pour acquérir REGAZ.

Je vous signale que si la métropole voulait prendre le stade de Thouars, la piscine et la Médoquine, je n’ai pas l’intention de leur en faire cadeau et toutes les villes seront ainsi. Cela va représenter une somme fabuleuse. C’est bien beau pour le législateur de faire un texte où la métropole prendra la compétence, ensuite, il va falloir payer.

Si la Médoquine peut être achetée par la Métropole, je suis prêt à la céder.


Faire vivre la politique et non pas faire de la politique pour en vivre...

mercredi 13 août 2014

Talence Innovation : un gouffre financier

Talence Innovation
Intervention au cours du Conseil municipal du 23 avril 2014



M. CONTE : J’ai une deuxième intervention. Vous savez que Talence entretient des danseuses depuis un certain nombre d’années et vu l’heure aujourd’hui, je ne vais pas passer tout le corps de ballet en revue, sinon la séance du Conseil pourrait se prolonger une partie de la nuit. Je vais parler d’une première danseuse étoile et j’attendrai la fin de la dernière décision, pour parler de la deuxième danseuse étoile.
La première danseuse étoile est Talence Innovation. De 1999 à 2013, Talence Innovation a drainé un total de 1 766 923 € de subventions municipales, ce qui représente 1 222 SMIC mensuels selon le tarif de 2014 ou encore une moyenne de 117 795 € par an. Quel en est le résultat ? Rien ou pas grand-chose !
Certes, chaque année, à l’Assemblée générale, à laquelle je participe et je continuerai de participer, on nous présente un beau diaporama censé nous faire prendre des vessies pour des lanternes, mais honnêtement, il faut reconnaître qu’en 15 ans, Talence Innovation n’a rien produit de vraiment tangible. La principale innovation de cette structure a été de ponctionner efficacement le budget municipal. Pourquoi avoir laissé perdurer cette véritable gabegie ?
Il est facile d’invoquer des causes externes, des dysfonctionnements administratifs, l’Europe, pour ne pas voir la réalité en face. Certes, on va me répondre que le montant de la subvention pour 2014 est largement revu à la baisse par rapport à celle de 2013 avec seulement 40 000 € contre 90 000 € en 2013.
D’une part, rien ne nous assure qu’un complément de subvention ne sera pas accordé au cours de l’exercice 2014. D’ailleurs, pouvez-vous nous assurer qu’il n’y aura pas de rallonge ? D’autre part, si la réduction du montant de la subvention est consécutive à la prise de conscience tardive de la faible utilité de Talence Innovation, pourquoi ladite subvention n’a-t-elle pas été drastiquement réduite auparavant ?
Pour conclure sur Talence Innovation, il apparaît que pour justifier sa survie, on a laissé cette institution réaliser une OPA sur la structure municipale d’accompagnement d’entrepreneurs, efficace et peu coûteuse, appelée le Tremplin. Quoi que l’on en dise, la nouvelle pépinière d’entreprises pourrait être très bien gérée sans l’intervention de Talence Innovation. Ladite pépinière fait largement doublon avec le Tremplin. La preuve en est que lors des sélections des candidats, le jury, dont je fais partie, peut-être va-t-on m’en exclure après cela, se pose régulièrement la question de savoir si le demandeur doit être hébergé au Tremplin ou à la pépinière.
En conséquence, je m’abstiendrai concernant cette subvention.


M. LABOURDETTE : Pour vous répondre simplement, je pense qu’au niveau de Talence Innovation, vous savez très bien que nous sommes en pleine réflexion suite à la future réorganisation de cette agence de développement économique. Aujourd’hui, l’arrêt maladie de son directeur ne nous permet pas de prendre les décisions qui s’imposent.
Ensuite, par rapport à la qualité du travail effectué, vous savez comme moi qu’il y a des concours pour les jeunes entreprises et un accompagnement de la pépinière, la pépinière où vous êtes présent et où nous sélectionnons entre guillemets les entreprises qui méritent d’être accompagnées par une véritable pépinière.
Que ce soit le Tremplin qui est tout de même aujourd’hui l’insertion par l’action économique ou les entreprises d’innovation, il est vrai que les entreprises sont accompagnées par Talence Innovation depuis quelques mois et ce n’est pas une OPA, vous le savez bien. Aujourd’hui, l’accompagnement se fait auprès des entreprises qui sont à la pépinière. C’est quand même l’une des missions de Talence Innovation.

M. CONTE : Je suis d’accord, mais cela fait seulement quelques mois…


M. LABOURDETTE : Que la pépinière existe et qu’elle est accompagnée par Talence Innovation.


M. CONTE : Il a fallu injecter 1 750 000 € pour que cela produise depuis quelques mois quelques résultats. C’est ce qui me pose problème.

M. LABOURDETTE : Il me semble Bernard, que vous êtes satisfait du fonctionnement.


M. CONTE : Oui, du Tremplin et de la pépinière depuis quelques mois, mais cela ne justifie pas un investissement de 1 750 000 €.


M. LABOURDETTE : Aujourd’hui, concernant le montant de la subvention et la réflexion qui est faite sur cette agence de développement économique qui est en cours, nous en avons déjà parlé, Monsieur le Maire fait partie aussi de cette réflexion.

M. CONTE : Nous passons donc le reste par pertes et profits.


M. LE MAIRE : Les dépenses ont été excessives, c’est sûr. C’était essentiellement lié à une présentation d’une masse salariale extrêmement importante et il est vrai que le jour où nous avons réussi à avoir le détail de la masse salariale, c’était surtout le directeur qui avait un salaire extraordinairement élevé, ce qui avait choqué les services de l’Etat, eux-mêmes s’en sont aperçus tardivement, ainsi que les services européens.
La mission au départ était de gérer la future pépinière que nous n’avons pas construite et qui était prévue sur Marc Sangnier. Il y avait un travail réel vis-à-vis des chercheurs et des universités, avec un comité des experts qui permettait de sélectionner les chercheurs qui allaient pouvoir être aidés. L’ennui est qu’il n’y avait pas la pépinière à côté.
La difficulté de choix était que le contrat du directeur était un contrat extrêmement costaud, qui avait été accepté par les différents présidents d’associations. Au moment où nous ne savions pas si nous allions ou non construire la pépinière, j’avais souhaité que nous nous rattachions avec Bordeaux Unitec, pour faire une seule et même structure. Alain ROUSSET n’avait pas voulu, parce qu’entre lui et le directeur de la structure, il y avait une opposition personnelle qui a bloqué pendant des années l’opération. Nous souhaitons depuis des années que s’arrête la mission du directeur à ce niveau-là. Finalement, après discussion, nous sommes arrivés à progressivement diminuer.
Bernard CLOUP avait fait une convention avec eux pour diminuer la subvention. Là, le directeur devait prendre sa retraite au 31 mars, chose qui est toujours actée. Il a pris sa retraite, mais il a profité de la loi Sarkozy disant que quelqu’un qui prend sa retraite peut continuer à travailler avec un certain pourcentage.
Nous avons mis une pression financière en disant que nous diminuerions la subvention, ce que nous avons commencé à faire et aujourd’hui, nous avons acté que cela devait s’arrêter au 31 mars et c’est pourquoi il y a cette diminution très lourde de la subvention.
Cela ne supprime pas tout le travail fait, mais ce n’était pas à la hauteur de l’engagement financier.

Faire vivre la politique et non pas faire de la politique pour en vivre...

Questions orales au Conseil municipal du 26 mai 2014 et réponses de la Mairie

Etat des rues à Talence et voeu TAFTA


QUESTION N° 3 :
M. CONTE : Ma première question concerne l’état des rues. Le revêtement bitumeux de nombreuses rues de Talence est dans un état déplorable, par exemple, la rue Roustaing, la rue Sainte-Marie, ainsi que la passerelle du même nom, j’y passe à vélo, je peux vous le dire, la rue Pacaris, etc. 
Un recensement permettrait sûrement de fournir une longue liste de rues en mauvais état, constituant un réel danger pour les cyclistes et les piétons. Bien entendu, nous savons que l’entretien du revêtement des rues est de la compétence de la Communauté Urbaine, mais à Talence, au sein du Conseil Municipal, nous avons 6 élus à la CUB. Je ne les citerai pas tous, ce serait trop long. Quelles sont les actions concrètes, déjà effectuées ou à venir, desdits  élus en faveur de la réfection de nos rues ?


M. LE MAIRE : Avant que Jean-Jacques BONNIN vous donne le détail des réparations et réaménagements, laissez-moi vous rappeler que la Communauté Urbaine donne à chaque Ville une enveloppe de voirie. Dans l’accord de coopération, il est prévu une enveloppe exceptionnelle pour essayer de faire du rattrapage. Cependant, il ne faut pas rêver, la Communauté Urbaine commence à voir elle aussi arriver de fortes contraintes financières, puisque Bercy vient de finalement se rendre compte que dans le bloc communal, entre les Villes et les agglomérations, il y a encore du « gras » à prendre dans les intercommunalités.
Ainsi, la Communauté Urbaine est très inquiète des informations reçues de Bercy, par rapport à ces fameux milliards à récupérer sur des collectivités ou la participation des collectivités à l’effort national. Rappelez-vous, il s’agit de 1,5 Md€ en 2014, 3 Md€ en 2015, puis ces fameux 11 Md€ étalés sur 3 ans. N’oubliez pas qu’il y a des effets cumulatifs et 11 Md€, cela fait environ 3,5 Md€ par an. La première année, 3,5 Md€ se rajoutent, ce qui fait déjà 4 M€. L’année suivante, il y aura toujours ces 3,5 Md€ auxquels on rajoute 3,5 Md€ de plus. La troisième année, c’est 3,5 Md€ plus 3,5 Md€ plus 3,5 Md€, ce qui fait en réalité près de 24 Md€ d’économies sur les collectivités. 
La Communauté Urbaine a chiffré je ne sais plus combien de dizaines de millions de moins par an. Elle nous a alors dit : « Attention, dans tous les domaines, il risque d’y avoir des restrictions de l’intervention de la Communauté Urbaine, devenue Métropole, par rapport aux services qu’elle rend et peut-être pour la voirie ». Tel est l’état actuel du plan financier.

M. BONNIN : M. le Maire a commencé sur l’état général des finances de la CUB et des financements. Je vais essayer d’être bref, mais de vous apporter plus de détails en matière de voirie.
Monsieur CONTE, vous tombez bien, car concernant la rue Roustaing, c’est un projet que nous avons depuis 3 ans. Nous travaillons sur la requalification de Roustaing qui devait être commencée pour être travaillée sur deux exercices différents, en 2013 et 2014, mais pour des raisons d’autres travaux, cela a été repoussé. Ces travaux seront donc sur les années 2014 et 2015. Normalement, les travaux Roustaing commencent en juillet de cette année.
Concernant la rue Pacaris, c’est différent, car ce n’est pas pris sur le même budget. Cette rue, prolongée par le chemin Peydavant, est un axe structurant, donc il a été pris en compte dans les contrats de co-développement. Nous allons commencer par Pacaris et l’opération se déroulera au moins sur 3 ans. Les travaux devraient commencer en octobre 2014, normalement.
Concernant la passerelle Sainte-Marie, il y a des désordres depuis le début, depuis le montage de cette passerelle. Il y a eu des réserves lors de la réception et dans le cadre d’un dommage ouvrage, il semble qu’un compromis, nous n'en avons pas la certitude, soit trouvé entre la société qui a monté la passerelle et la CUB. Normalement, des travaux de réhabilitation seraient prévus pour cet été.
Voyez, vous ne pouviez pas tomber mieux, vous êtes en plein dans le programme 2014 des rues.
Vous parliez de l’état déplorable des rues de Talence. Pour y passer très souvent, car attaché à la voirie, il y a effectivement des rues en mauvais état, mais je vous expliquerai après pourquoi. Cependant, ce n’est pas si déplorable que cela quand on va voir dans les autres communes et vous comprendrez aussi pourquoi.
Depuis deux ou trois ans, nous avons de très fortes pluies et de très forts orages et nous observons une dégradation accélérée des voiries. Pour surveiller ces travaux, nous avons créé ce que vous souhaitiez, un suivi de la voirie qui nous permet d’avoir un enregistrement des voies abîmées. Evidemment, quand il y a un danger en termes de sécurité, la CUB intervient très vite, sinon elle intervient dans ses programmes de travaux au fur et à mesure qu'elle fait un quartier ou un autre.
Nous avons donc créé un listing des rues à risque, avec notamment les couches de finition, les structures endommagées etc et un tableau de suivi. De plus, le technicien voirie de la Mairie fait une réunion mensuelle avec les services de gestion de proximité de la CUB.
Depuis le début de l’année, il y a eu 71 demandes d’intervention et actuellement, 7 sont en attente. Tout le reste a été fait. Nous y revenons systématiquement, car nous avons beaucoup de trous et bosses qui se créent et qui sont sûrement dus aux pluies diluviennes.
Vous nous avez également parlé des Conseillers communautaires, effectivement, 6 sont à la Mairie. L’un des 6 s’occupe de la voirie et c’est moi. Je suis à la commission infrastructures routières et ferroviaires que j’ai présidée d'ailleurs pendant 6 ans, donc je la connais bien.
Le budget voirie sur la Communauté Urbaine est d’une cinquantaine de millions d’euros, mais attention, il n'y a pas que la voirie, il y a également les eaux pluviales et l’assainissement sur ce budget. La clé de répartition a été faite en fonction de la densité de la population, de la longueur du réseau routier de la Ville et des axes de grandes circulations. Il se trouve que la commune de Talence reçoit un budget d’environ 1,3 M€ par
an.
A titre d’exemple, la rue Roustaing fait 850 mètres. Elle sera faite sur 2 ans, car sur une année, cela paraît difficile. Cela nous coûtera environ 900 000 €. Sachant que nous mettons tous les ans environ 100 000 € de réfections de trottoirs, il ne reste pas grandchose. De plus, cette année nous allons faire des travaux au niveau de l’assainissement de Sainte-Marie, car nous nous apercevons que nous avons des conduites qui deviennent insuffisants pour absorber les flux lors des orages. Nous avons des travaux de 250 000 € qui seront faits dans l’été.
L’enveloppe est donc très contrainte et nous essayons de parer au plus pressé. Parfois, nous décalons un projet qui serait assez structurant, pour faire des petits travaux que nous payons également.


M. LE MAIRE : En résumé, nous avons 70 kilomètres de voirie à Talence et 96 avec les nouvelles voies. Il faut environ 60 à 65 ans pour tout refaire.

M. CONTE : Je suis rassuré, je n’aurai pas besoin d’échanger mon vélo contre un 4x4.


QUESTION N° 4 :
M. CONTE : Voeu ou motion sur le traité transatlantique. Un nombre croissant de collectivités territoriales émet des voeux et vote des motions relatives au traité de libre-échange transatlantique, TAFTA, PTCI, je cite quelques régions : Ile-de-France, Limousin, Auvergne, PACA, le département du Tarn, les Villes de Besançon, Niort, etc.
Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, PTCI, ne vise pas vraiment à baisser les droits de douane qui sont quasi inexistants entre les Etats-Unis et l’Europe, mais il s’attaque aux barrières non tarifaires, c’est ce qu’un de mes collègues appelle la frontière après la frontière, c’est-à-dire à toutes les règles et les normes sur la production, sur la consommation, sur la protection de l’environnement, qui sont pourtant des choix de société.
Une fois adoptées, les normes américaines, évidemment moins protectrices, seraient imposées en Europe. Par exemple, les OGM, les antibiotiques, les hormones de croissance dans l’élevage et les poulets lavés avec des substances chlorées, seraient autorisés dans nos assiettes et à la cantine scolaire.
Les collectivités trop strictes en matière de droit du travail, de protection de la santé ou de l’environnement, pourraient être poursuivies en justice. Dans ces conditions, il me semble
que notre Assemblée doive adopter un texte signifiant au minimum la nécessité d’une suspension des négociations sur le PTCI et l’organisation d’une vaste consultation populaire.

M. LE MAIRE : Par rapport à cette question, il y a le fond et la forme ou ce qui est autorisé
par notre règlement intérieur. La question a été posée l’autre jour à la Communauté Urbaine
avec le même voeu. Elle a été rejetée, parce que la Communauté Urbaine a décidé de ne faire, comme nous, que des voeux que sur les dossiers qui intéressent directement la collectivité.
Sur le fond, vous avez raison de soulever beaucoup d’inquiétudes sur cette négociation qui semble être menée de manière discrète. Elle est en réalité menée par une personne ayant un mandat de la Commission Européenne. Il faut savoir que cela va durer encore un an, un an et demi et que lorsque la négociation semblera aboutie, il faudra qu’elle soit votée par le Parlement européen et par les parlements nationaux, donc nous ne sommes pas encore au bout du bout.
Ceci étant, vous avez évoqué certains sujets fondamentaux et il n’est pas question que l’Europe accepte. La négociation est normale entre les deux blocs. L’Europe, la première économie du monde, doit normalement discuter avec les Etats-Unis, pour essayer d’avoir des échanges et que l’on ait accès aux services américains, notamment au marché américain.
Cependant, il ne faut pas que les compensations portent sur la sécurité, sur ce que vous avez évoqué ou sur le fait que les grandes multinationales puissent attaquer les Etats en justice, parce qu’un Etat voudrait protéger son pays ou une collectivité. Nous sommes d’accord là-dessus, mais nous n’en sommes pas là.
Il faut être attentif, surveiller, le nouveau Conseil européen devra regarder cela de très près.
Je suis assez d’accord sur le fond, mais sur le fait d’avoir un voeu, cela n’est pas conforme à notre règlement intérieur actuellement en application. Nous voterons le prochain d’ici le mois le septembre.
L’article 15 dit : « Le Conseil Municipal, sur proposition verbale ou écrite d’au moins la majorité de ses membres, peut décider de présenter ou de voter une motion, cette dernière qui ne constitue qu’un simple voeu ou avis émis par le Conseil, ne pourra porter que sur des sujets d’intérêt communal ».

M. CONTE : Il y a des implications de ce traité au niveau communal. Que fait-on ?


M. LE MAIRE : Nous pouvons être d’accord sur le fond, mais nous n’en sommes qu’au début de la négociation. Elle a commencé il y a un an. Nous sommes d’accord sur les différents dangers, mais il n’y a pas d’implications directes sur les décisions prises ici en Conseil Municipal.

M. CONTE : D’autres collectivités territoriales ont voté ce genre de choses.

M. LE MAIRE : Je ne sais pas quel est leur règlement intérieur.

Mme DE MARCO : Dans la région Aquitaine, nous avons aussi proposé un voeu.

M. LE MAIRE : Il ne me semble pas Mme DE MARCO que je vous ai donné la parole. Vous
savez que notre règlement intérieur permet à la personne qui a posé la question de revenir
sur une question et on lui répond. Ensuite, c’est point final.


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