CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2013 : ordre du jour

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2013 Ordre du Jour RAPPORTEUR : M. LE MAIRE   1 Approbation PV séance du 9 septembre 2013 - 2 - Décisions municipales – Information du Conseil 3 - Rapport d’activité de la Communauté Urbaine de Bordeaux pour l’année 2012 4 - Acceptation d’un don du CCAS RAPPORTEUR : M. GELLE – Adjoint délégué aux Déplacements - au Développement Durable 5 - Services d'auto-partage – autorisation et fixation des droits de place 6 -Transfert du pouvoir concédant de la concession gaz au SDEEG RAPPORTEUR : M. JESTIN – Adjoint délégué à l'Urbanisme - à Taxe locale de  publicité extérieure 7 - Ajustement du champ d’application de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Instauration d’une exonération pour le mobilier urbain dépendant des concessions municipales d’affichage 8 - Autorisation de dépôt d’un permis de construire modificatif pour l'installation provisoire de bâtiments modulaires sur une partie des parcelles BH 161 et BE 379 RAPPORTEUR : Mme LUTREAU-CHAVERON – Adjoint Délégué aux  Ressources Humaines 9 - Création d'un poste de technicien aux Services Techniques 10 - Animateur Cyberbase 11 - Modalités de rémunération des agents contractuels de l'Ecole de Musique 12 - Chargé de mission à la Direction Générale des Services RAPPORTEUR : M. CASTEX – Adjoint délégué aux Finances  13 - Attribution d'une subvention exceptionnelle – Association PUCEART